Interventions sur "urbain" de Daniel Dubois

... de loi a donné lieu à une réelle concertation et que l'unicité du critère dont il propose la mise en oeuvre est un gage d'équité. Trois questions demeurent cependant en suspens. D'une part, l'équilibre de l'utilisation des crédits de droit commun, qui risque de se voir concentrée sur certaines parties du territoire, au détriment d'autres. D'autre part, l'évolution de la dotation de développement urbain (DDU) une fois mis en oeuvre le contrat unique, dont le financement est de droit commun. Enfin, l'aspect opérationnel des conseils de citoyens dont les modalités d'organisation doivent être précisées et dont je crains, fort de mon expérience comme opérateur de la politique de la ville, que leur association en amont des décisions que doivent prendre, en définitive, les élus, constitue une importan...

...tout ! L’esprit même de ce texte pose problème. Très honnêtement, la parité qu’il entend promouvoir n’est qu’un prétexte. §Vous voulez plutôt remettre en cause la cohérence et l’équilibre garantis par les conseils généraux en matière d’aménagement des territoires ruraux et de cohésion sociale. À trop vouloir favoriser un découpage au profit des villes, ce sont finalement les conseillers généraux urbains qui deviendront, dans de nombreux cas, majoritaires et prendront les décisions dans les territoires ruraux. Napoléon n’a-t-il pas dit que, pour commander une armée, « un mauvais général vaut mieux que deux bons » ? De grâce, mes chers collègues, revenez à plus de bon sens et de réalisme ! Refusez ce concept utopique de binôme qui, rapidement, relèvera plus du duel que du duo, ainsi que de nombr...

L’acte III de la décentralisation encouragera la « métropolisation » en renforçant les grands centres urbains, au détriment des territoires ruraux ! En matière de fiscalité, le fonds exceptionnel d’urgence est d’ores et déjà insuffisant. Les départements demandaient 470 millions d’euros, ils n’obtiendront que 170 millions d’euros. Le fonds de péréquation a été revu au détriment des territoires ruraux. Il semble, en outre, que certains font de nouveau entendre leur voix pour défendre ce choix. La parit...

a souligné l'incidence que peut avoir un péage urbain sur les communes situées à la périphérie de la ville-centre et a demandé au rapporteur dans quelle mesure elles seraient associées au système qu'il propose.