Interventions sur "GNR" de Daniel Gremillet

...sion des finances a souhaité scinder la discussion en deux. Comme l’amendement n° I–166 proposé par la commission des finances, il vise d’abord à geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 pour tenir compte de la hausse des cours mondiaux et ne pas asphyxier les Français et notre économie. C’est là l’essentiel. Mais il vise aussi à maintenir le taux réduit pour le gazole non routier, le GNR, dont la suppression pèserait trop lourdement sur les secteurs concernés, en particulier sur celui du BTP. C’est là une différence majeure avec la commission des finances qui, elle, propose d’accepter cette suppression, mais d’en compenser les effets pour les PME via un mécanisme de remboursement à l’article 19. Deux autres amendements tendent, par ailleurs, à répercuter la charge dans l...

...ns le cadre de son action budgétaire en tenant compte de ce que peuvent supporter les femmes et les hommes qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer, quels que soient les territoires concernés – je ne parle pas seulement de la situation en milieu rural, je parle aussi de la situation en milieu urbain. Il avait donc reconduit en 2018 notamment les mesures relatives au gazole non routier, le GNR, pour les entreprises. Nous partagions tous alors cette position, qui permettait d’affirmer, pour ce qui concerne les carburants, une stratégie énergétique vis-à-vis du citoyen et une politique clairvoyante à l’égard des entreprises. S’il s’agit de reconduire en 2019 la démarche de 2018, je n’ai rien à y redire puisque cela signifie que l’on ne modifie pas les mesures touchant au GNR et que l’on...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’ont déjà très bien dit les orateurs précédents. J’ajouterai simplement que l’amendement de notre rapporteur général sur le GNR, que nous avons adopté voilà quelques instants, emporte des conséquences financières pour les collectivités locales dans le cadre des grands travaux et de la taxe qu’il faudra prélever. Nous sommes face à un transfert formidable : on fait payer, par les collectivités locales, des recettes qui iront abonder le budget de l’État et qui ne seront même pas dédiées au financement de la transition éner...

Mes chers collègues, vous comprendrez qu’à cet instant j’aie beaucoup de regrets, pour ne pas dire plus. Le travail a été fait en commission des affaires économiques, et tout le monde se rend compte de l’ampleur des conséquences économiques – aucune posture politique là-dedans – d’une telle mesure pour notre pays, en termes d’emploi. Je regrette qu’il ne soit ici question que du GNR, quand le texte que je vous ai proposé précédemment embrassait plus large ; il réglait le problème des biocarburants, et notamment du biogaz, en donnant aux acteurs la visibilité dont ils ont besoin. Ces sujets ne seront pas réglés par l’adoption du présent amendement. Il est difficile de se réjouir d’une unanimité qui, si elle s’était exprimée tout à l’heure, aurait permis au Sénat de donner à ...