Interventions sur "REP" de Daniel Gremillet

Madame la secrétaire d’État, je trouve vos propos peu glorieux. Je n’oppose pas la presse, les collectivités territoriales et les entreprises. Je souhaite aussi que les entreprises restent dans nos territoires. Vous savez pertinemment que le secteur de la papeterie, notamment graphique, est en grande difficulté dans notre pays. Lui faire supporter ce que d’autres devraient prendre en charge, c’est le fragiliser encore plus. J’ai bien entendu les propos de notre rapporteure et je vais lui faire confiance en retirant mon amendemen...

Cet amendement a tout simplement pour objet de mesurer l’impact financier des décisions que nous sommes en train de prendre. Il est très important de mesurer les conséquences qu’elles auront sur le secteur économique du papier, notamment du papier graphique, dans le cadre de l’ensemble de la filière REP, afin de pouvoir éventuellement corriger le tir. Une telle évaluation est absolument nécessaire.

...e de retraitement pour laisser aux collectivités ce qui est le moins noble en termes de valorisation. Cela veut dire qu’il faudra payer deux fois. Prenons le cas des bouchons des bouteilles en plastique : nous avons tous, dans nos départements, des associations de bénévoles qui ont mis en œuvre leur collecte, souvent par des enfants. Effectivement, le bouchon est un produit noble, un produit qui représente une valeur, et le soustraire de la collecte organisée par les communes, supportée et financée par nos concitoyens sur nos territoires, c’est effectivement les placer de nouveau dans une situation de fragilité. Aussi, par cet amendement, je propose de supprimer tout simplement cet article, qui efface tout ce qui a été fait par les collectivités, tout ce qui a été partagé par ceux qui habit...

J’ai bien entendu l’avis de notre rapporteure. Je vais retirer, à sa demande, l’amendement n° 644 rectifié bis. Je me réjouis de l’avis favorable qu’a reçu l’amendement n° 651 rectifié ter relatif à l’étude d’impact. Il est essentiel de pouvoir disposer de données économiques. On ne peut travailler au doigt mouillé, madame la secrétaire d’État. Derrière, il y a des entreprises, une organisation et des emplois.