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Interventions sur "ZAN" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
... la relance du nucléaire, que nous avons voté : cela fait longtemps que le Sénat considère comme absolument essentiel d’avoir un plan ambitieux de production énergétique décarbonée à l’horizon 2050, dont fait partie le nucléaire. Le Sénat, qui a examiné ce texte en première lecture avant l’Assemblée nationale, actuellement en train d’en débattre, a voté l’exclusion de l’ensemble des centrales du ZAN, considérant qu’il s’agissait d’un enjeu national. L’ambition n’est effectivement pas propre aux territoires : il s’agit d’une alimentation d’envergure nationale. Or, monsieur le ministre, les choses sont en train de bouger à l’échelle européenne : la Commission vient d’exclure le nucléaire – on nous refait le coup de la taxonomie que nous avons dû combattre – de la liste des énergies à zéro émi...
... Rappelons que de telles implantations entraînent ensuite des obligations en matière de logement, par exemple. Bref, il me semble que beaucoup de questions annexes doivent être abordées pour évaluer correctement la gradation des impacts que nous pouvons attendre de cet objectif. Enfin, ces « droits à construire » sont-ils négociables ? Des communes qui ne souhaitent pas utiliser leur « enveloppe ZAN » pourraient-elles obtenir un financement en contrepartie, voire céder leurs droits à d'autres collectivités ?
