Interventions sur "assuré" de Daniel Gremillet

Je souhaite obtenir une précision. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’obligation de faire remonter les informations des assureurs à l’État. Cela ne pose pas de problème dès lors que le troisième étage du dispositif fonctionne ! Ma question est simple : l’obligation de faire remonter les informations des assureurs à l’État concerne-t-elle aussi les relations entre assurés et assureurs, c’est-à-dire le deuxième étage, dans lequel l’État n’intervient pas ?

Nous sommes quelques-uns ici à être assurés : nous faisons tous notre déclaration d’assolement le 31 décembre de chaque année.

...rêt de 190 000 euros, les économies seront de 130 euros par an ou 1 300 euros sur dix ans, en moyenne. La fourchette peut monter jusqu'à 5 000 euros pour des emprunts plus importants. Comme l'a dit Jean-Baptiste Blanc, l'enjeu essentiel reste l'information des clients. Nous avons donc veillé à renforcer l'obligation d'une information annuelle et l'obligation de bien cadrer le délai dans lequel l'assuré peut renégocier, à risques identiques, son contrat d'assurance emprunteur. Autre point essentiel, nous avons veillé à permettre une forme de solidarité ou de mutualisation de la gestion des risques. Nous avons entendu de nombreux acteurs. L'attente sociétale est immense, notamment parmi les jeunes qui peuvent également être touchés par des problèmes de santé. Il faut donc qu'ils puissent bénéfic...

..., les banques ont fait pression, mais le Sénat a résisté. Pour les nouveaux contrats, il n'y avait pas de sujet. Mais pour les personnes plus âgées, ayant par exemple eu un cancer, on craignait que les volontaires pour les assurer ne soient moins nombreux. On nous disait que la démutualisation allait faire exploser la solidarité. En fait, le travail parlementaire a assaini le secteur, et tous les assurés en ont tiré parti.

Le dossier agricole, qui est un véritable sujet, peut déteindre sur l'ensemble des autres risques : à quel niveau de compétitivité pourrions-nous être, si on le rendait obligatoire ? Aujourd'hui, le gros problème, c'est que 30 % seulement des agriculteurs sont assurés. Aujourd'hui, la parité du un pour un n'est plus respectée entre financement privé et financement public, puisqu'on est même allés jusqu'à prendre une partie des réserves du fonds des calamités pour le reverser sur le budget général. Ma deuxième question porte sur le fonctionnement du système, sur cinq années : on enlève la meilleure année et la moins bonne, et si on doit faire face à deux sin...