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Interventions sur "chambres consulaires" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
Là encore, j’ai besoin qu’on éclaircisse le paysage, car je ne comprends pas les positions de la commission et du Gouvernement. Quelle est votre position finale, sachant qu’aujourd’hui des chambres consulaires – chambres de métiers, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie – organisent déjà des actions ensemble. Elles ne nous ont pas attendus pour ça. Je le sais pour avoir été pendant plusieurs années – c’était dans une autre vie – président d’une chambre interconsulaire. C’était vrai avec l’ancienne dimension régionale comme ça l’est avec la nouvelle. De grâce, n’obligeons pas les ...
On est effectivement dans le flou le plus complet. N’oublions pas que, hier, à la suite de nos débats, nous avons incité les chambres consulaires à entrer dans le champ concurrentiel par un mix de droit public et de droit privé. Avant, dans une chambre consulaire, on était rappelé à l’ordre parce qu’il y avait un mix de droit public et de droit privé. C’est à partir de là qu’a été mis en place un système au niveau du réseau pour garantir la protection de l’ensemble de nos salariés en cas de licenciement. Aujourd’hui, après le texte qui a...
