Interventions sur "cité" de Daniel Gremillet

Il s’agit de compléter l’alinéa 88 de l’article 4, prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous avons besoin de pouvoir mesurer notre progression vers les objectifs fixés par les parlementaires en matière de transition énergétique et d’économies d’énergie. Il convient aussi de pouvoir apprécier les conséquences de l’évolu...

Je soutiens pleinement l’amendement de la commission des finances, mais je suis un peu surpris de votre position à l’égard de notre amendement relatif au rapport prévu à l’article 4, monsieur le rapporteur général. Il s’agit simplement d’y voir clair pour 2021, afin que nous ne nous retrouvions pas, dans un an, dans la même situation qu’aujour...

Cet amendement a pour objet de réintroduire, parmi les dispositifs éligibles au CITE, les appareils de régulation de chauffage. Nous sommes très surpris qu’ils aient été exclus du bénéfice du CITE, alors qu’ils contribuent largement à l’efficacité énergétique d’autres équipements qui, eux, y sont éligibles.

Cet amendement se situe dans la droite ligne des précédents. Les ménages appartenant aux neuvième et dixième déciles ont effectué, en 2019, pour 3, 9 milliards d’euros de travaux, avec ce que cela implique pour l’emploi. En les excluant du bénéfice du CITE, on s’inflige donc une triple peine : on risque de ne pas atteindre les objectifs fixés ...

Il s’agit d’un amendement de coordination qui, comme l’amendement n° II–274, « tomberait » si les deux amendements que je viens de citer étaient adoptés.

Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur général d’avoir émis un avis de sagesse sur les amendements que j’ai présentés. Je suis un peu surpris de la position du Gouvernement, dans la mesure où le dispositif proposé ne crée pas de rupture. Il s’agit simplement d’assurer le passage du CITE vers la prime, en 2019. Par ailleurs, nous res...