Interventions sur "compromis" de Daniel Gremillet

Le rapporteur du Sénat a fait un pas énorme... L'essentiel pour les agents de l'ONF est de s'occuper des forêts. C'est plus important que de savoir quelle sera l'étendue de leurs pouvoirs de police. Nous devons toutefois parvenir à un compromis : c'est pourquoi nous avons accepté la rédaction de l'Assemblée nationale sur la partie relative au volet forestier, mais nous aurons l'occasion de poursuivre la discussion à l'occasion du projet de loi de finances. En ce qui concerne les chambres d'agriculture, notre proposition de rédaction est équilibrée. Elle a pour objet de garantir, dans le cadre de la constitution d'une chambre d'agricult...

Notre proposition de rédaction préserve la suppression du certificat médical pour la pratique sportive, à l'exception de certains sports à risques particuliers pour les mineurs dont la liste sera établie par décret. Le Sénat estimait qu'une visite médicale pour la pratique d'un sport était toujours nécessaire. Mais, là aussi, nous sommes parvenus à un compromis et je remercie le rapporteur de l'Assemblée nationale. La visite médicale restera obligatoire pour certains sports, car l'auto-évaluation n'est pas toujours suffisante, comme dans le rugby par exemple.

...2 bis dans sa version adoptée par le Sénat. Elle reprend ainsi la possibilité de dénonciation annuelle de l'assurance emprunteur votée à l'unanimité par le Sénat, avec un ajout relatif à l'information du prêteur à l'égard de l'emprunteur, issu des travaux de l'Assemblée nationale. Chaque emprunteur sera ainsi informé par son banquier de la date d'échéance pour dénoncer son assurance. C'est un bon compromis.

...n de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018. Dans le même temps, nous abrogeons, par coordination, l'habilitation à légiférer par ordonnance ouverte par l'article 54 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures d'urgence ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. On peut se féliciter de ce compromis qui fut accouché dans la douleur...

...ans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Enfin, sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le Sénat a cherché à concilier la stabilité des prix pour le consommateur et le maintien d'une juste rémunération du parc historique. J'entends les difficultés qu'un couplage entre prix et plafond pourrait poser, mais je crois qu'une voie médiane est possible et qu'un compromis peut se dessiner entre nous, au travers de la mention de l'inflation dans les éléments à prendre en compte dans la révision du prix. À l'évidence, nous aurions voulu faire encore plus sur tous ces sujets si le temps et le champ du texte initial nous l'avaient permis. Mais nous avons déjà collectivement fait oeuvre utile, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Il nous reste maintenant à concrét...

La proposition de rédaction n° 1 vise à supprimer le développement de la cogénération comme objectif de notre politique énergétique. C'est un regret pour moi mais cela illustre bien le fait que nous avons, chacun, fait des compromis pour rapprocher nos positions. La proposition commune de rédaction n° 1 est adoptée.

Nous n'allons pas l'écrire, mais nous le ferons tout de même... La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. La proposition de rédaction n° 19 vise à supprimer l'alinéa 7, car il n'est pas nécessaire que la loi quinquennale fixe des objectifs de recyclage. Nous y tenions, mais cela fait partie du compromis. La proposition commune de rédaction n° 19 est adoptée.

La rédaction retenue permet un financement par les CEE, ce qui n'était pas possible avec le texte du Sénat. Ce compromis permettra une mise en oeuvre effective du dispositif. La proposition commune de rédaction n° 35 est adoptée. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

On revient au texte de la loi Pacte, avec un avis simple. Cela fait partie du compromis. La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée. L'article 6 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous sommes tous d'accord, une profonde réforme est nécessaire. Le compromis auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré. Il offrira les perspectives dont nous sommes privés depuis 2012. Il permettra une augmentation du plafond jusqu'à 150 TWh et une révision du prix en prenant en compte l'inflation.