Interventions sur "concurrence" de Daniel Gremillet

...e vous présenter les travaux de la commission, je souhaite démentir un certain nombre de fausses informations, qui circulent dans le débat public, mais aussi en ce moment même dans l’hémicycle, au sujet de cette proposition de loi, et qui caricaturent inutilement les positions des uns et des autres. Nous entendons souvent, par exemple, que cette proposition de loi permettrait enfin d’ouvrir à la concurrence ce marché, comme si elle allait le faire passer de l’ombre à la lumière, comme si ce marché était aujourd’hui fermé, comme si tout ce qu’avait voté le Sénat jusqu’à présent n’avait jamais existé. Or c’est tout à fait faux. La concurrence existe déjà sur ce marché, et elle fonctionne bien. J’en veux pour preuve les conclusions du rapport du CCSF de 2020. Tout le monde s’inspire de ce travail, ado...

...la voter tout de même, me direz-vous ? Parce que, en revanche, elle comporte de sérieux risques, qui sont très inquiétants. Les tarifs des plus de 55 ans ont déjà augmenté jusqu’à 33 % en trois ans. C’est peut-être cynique, mais c’est ainsi que cela se passe : les banques anticipent le flux et compensent leurs marges en exigeant des tarifs plus élevés sur tous ceux qui ne peuvent pas jouir de la concurrence, c’est-à-dire les profils au-delà de 45 ans ou de 50 ans, ou les publics fragiles, ou les ouvriers, les employés, etc. C’est cela qui est passé sous silence dans le débat public. Personne n’en parle, alors qu’il s’agit d’un fait majeur. S’il n’y avait pas de concurrence sur le marché, je vous proposerais évidemment de voter la mesure, mais comme nous avons atteint un équilibre satisfaisant, qui ...

...nnées, notamment le fait que certains emprunteurs « se font balader » – pardonnez-moi cette expression –, tout simplement parce que, faute d’avoir réagi à temps, ils doivent de nouveau attendre un an avant de pouvoir résilier leur contrat. Les apports du Sénat permettront de sécuriser et de verrouiller le processus, en créant une obligation d’information annuelle. La commission préserve aussi la concurrence entre la banque assurance et les assureurs alternatifs. Nous avons des chiffres, mais il faut aussi tenir compte des risques que l’on fait courir aux Français, monsieur le ministre. Il faut en effet veiller à ne pas trop déplacer le curseur. On sait que l’ouverture à la concurrence a entraîné une hausse de 33 % des tarifs pour les personnes les plus âgées, celles qui sont les plus à risque. Not...