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Interventions sur "critère" de Daniel Gremillet
3 interventions trouvées.
...leurs partagée par les détracteurs du nucléaire, comme l'ont reconnu les représentants de l'ONG Greenpeace lors de leur audition. C'est sur les impacts liés à la gestion des déchets radioactifs et aux risques associés à des dysfonctionnements graves des centrales nucléaires, que se cristallisent les oppositions à l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie. Le nucléaire est-il compatible avec le critère « ne pas nuire de manière significative » ? Le rapport du Centre commun de recherche, sur lequel doit s'appuyer la réflexion de la Commission européenne, note l'existence d'un large consensus scientifique et technique sur le stockage des déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes. Il constitue, en l'état actuel des connaissances, un moyen approprié et sûr de les isoler de la bi...
...itique de compensation du handicap, au temps de l'Europe des Six. On est en train de renier les fondements sur lesquels cette compensation avait été pensée, et qui visaient à permettre aux paysans, quel que soit leur territoire, d'exister sur le même marché, grâce à la solidarité de l'Etat et de l'Europe. Différentes zones avaient été retenues, comme la montagne, le piémont, sur le fondement de critères objectifs et non de considérations politiques du moment. Il est vrai que l'élargissement a modifié la donne géographique de l'Union européenne, et l'on en est venu à s'éloigner du coeur du principe. Je m'interroge, comme M. Sutour, sur notre marge de manoeuvre. Sur les nouveaux critères retenus par l'Europe, la France ne s'est pas battue comme elle l'aurait dû. La profession non plus ne s'est ...
On peut retenir un critère simple, en retenant la zone de montagne Insee, qui recouvre la zone de montagne stricto sensu et la zone de piémont ICHN. Aujourd'hui, la France s'apprête à passer le piémont par pertes et profits. De deux choses l'une, soit nous avons la capacité de réunir, pour fin décembre, une majorité de pays qui disent leur opposition, ce qui permettrait de renégocier les critères, soit on accepte un simpl...
