Interventions sur "déchet" de Daniel Gremillet

L'industrie verte repose sur deux piliers : la décarbonation et l'économie circulaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, après les propos que vous venez de tenir sur la nécessité d'avoir une véritable politique offensive en matière d'économie circulaire, cet amendement devrait vous satisfaire. Il vise simplement à ce que ne soit pas conféré à un résidu de production le statut de déchet s'il est utilisé dans un processus de production, quand ce résidu de production est similaire à une substance ou à un matériau qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets. Cet enjeu est vraiment important pour notre économie, comme je l'ai dit lors de la discussion générale. Car, derrière cela, il s'agit d'innovation, de création et surtout de la capacité des industriels à trouver un...

...n pensez-vous ? Faut-il préférer un financement par fonds propres, par emprunt, par prix régulé ou encore par participations de consommateurs électro-intensifs, comme pratiqué ailleurs en Europe ? En second lieu, je voudrais que l'ASN nous indique son opinion sur les EPR2 et les SMR qui pourraient être construits ? Sont-ils plus sûrs que les réacteurs plus anciens ? Sont-ils moins producteurs de déchets ? Je m'interroge notamment sur les risques liés à la construction des nouveaux réacteurs. Les extensions de sites existants impliquent-elles des risques cumulés, dont la gestion par les collectivités territoriales ou les services déconcentrés concernés ne doit pas être simple ? Les implantations d'installations en bord de mer présentent-elles des risques spécifiques, liés par exemple à la submer...