Interventions sur "déchets" de Daniel Gremillet

...uent à 6g de CO2/kWh. L'hydroélectricité et l'éolien se situent à 10g, contre 443g pour le gaz naturel. Le nucléaire contribue, par conséquent, aux objectifs d'atténuation du changement climatique. Cette conclusion est d'ailleurs partagée par les détracteurs du nucléaire, comme l'ont reconnu les représentants de l'ONG Greenpeace lors de leur audition. C'est sur les impacts liés à la gestion des déchets radioactifs et aux risques associés à des dysfonctionnements graves des centrales nucléaires, que se cristallisent les oppositions à l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie. Le nucléaire est-il compatible avec le critère « ne pas nuire de manière significative » ? Le rapport du Centre commun de recherche, sur lequel doit s'appuyer la réflexion de la Commission européenne, note l'existence d'un...

...dépendance à l'égard de l'approvisionnement en uranium, la situation est très différente. La France dispose de cinq ans de réserves. Les pays producteurs qui la fournissent sont plus stables que ceux qui fournissent du gaz et plus nombreux. La capacité de valorisation de l'uranium des réacteurs de nouvelle génération par rapport à ceux actuellement en fonctionnement permettra de produire moins de déchets, même si cette question reste un sujet à traiter. Enfin, plus de 3,5 millions de familles sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique. Ce sujet doit retenir toute notre attention. Or la taxonomie conditionnera le coût de financement de cette indépendance énergétique. Les consommateurs mais aussi les entreprises seront affectés, d'autant plus que nous souhaitons relocaliser certaines p...

...représente les trois quarts de notre mix électrique et n'émet que six grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, est un atout crucial pour atteindre l'objectif de « neutralité carbone » à l'horizon 2050. Pour que la production d'énergie nucléaire s'effectue dans des conditions optimales, aujourd'hui comme demain, il est nécessaire de veiller à la sûreté des installations et à la gestion des déchets. C'est pourquoi je voudrais vous soumettre quatre questions. En premier lieu, je souhaiterais recueillir votre avis sur les perspectives d'évolution de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique. Le gouvernement n'a pas tranché cette question car elle relève de la seule compétence du législateur, dans le cadre de la « loi quinquennale », prévue à compter de 2023. Pour autant, il a lancé un p...

Cet amendement a pour objet d’appliquer à la production de gaz l’exonération de TGAP existant au titre des combustibles solides de récupération. L’objectif est simple : atteindre le niveau de 50 % de réduction, d’ici à 2025 – c’est tout près ! –, des déchets non dangereux admis en installations de stockage. Aujourd’hui, on peut effectivement tirer de ces déchets une production à des fins énergétiques, et c’est tout le sens de cet amendement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que des mesures fortes ont été adoptées, notamment dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, en matière de développement des réseaux de...

J’en suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais je vais maintenir mon amendement, et cela pour une raison simple : aujourd’hui, au vu des efforts des communes, au vu des moyens existants pour pouvoir en faire une production énergétique, on ne peut pas considérer comme satisfaisant de mettre les déchets que l’on ne peut pas trier ou recycler dans un trou. Des investissements énormes sont réalisés par les communes, sur les territoires, notamment pour le développement de réseaux chaleur. Nous avons des sources de production de déchets non utilisables… Autant que ceux-ci servent à produire de l’énergie ! Tel est l’objet de cet amendement, que je maintiens.

Monsieur le directeur général, Orano reste mondialement reconnu pour son savoir-faire dans le recyclage des combustibles usés, dont on ne dira jamais assez qu'il permet de réduire considérablement le volume des déchets radioactifs. Mais pour aller au-delà et envisager la fermeture totale du cycle du combustible, il faudra s'orienter vers les réacteurs de quatrième génération. Votre entreprise s'investit-elle aujourd'hui sur le sujet aux côtés du CEA ? La réorganisation de la filière nucléaire française avait notamment pour objectif de mettre un terme aux querelles de clocher entre l'ex-Areva et EDF, qui nous ...

Aujourd’hui, seules les installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération sont dispensées de TGAP. Or, à partir de combustibles solides de récupération, il est possible de produire, à l’aide d’un procédé de pyrogazéification de la chaleur, de l’électricité, mais aussi du gaz de synthèse. Cet amendement tend donc à élargir le champ des vecteurs énergétiques visés par l’exonération en l’ouvrant a...

...oir calorifique. Cet amendement est très intéressant, mais pose problème, puisqu’il opère une surtransposition quant au seuil de rendement qui déterminera le bénéfice dudit tarif réduit de TGAP. En effet, le code des douanes, à l’article 266 nonies, comme la réglementation européenne, avec la directive du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative aux déchets, fixent à 0, 65, et non à 0, 7, le seuil de rendement énergétique pour qualifier une « valorisation énergétique élevée ». Dans les faits, cette surtransposition exclurait près des deux tiers des installations concernées et réalisant d’ores et déjà une valorisation énergétique élevée au titre de la législation en vigueur, française comme européenne. C’est pourquoi le présent amendement entend re...