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Interventions sur "définition" de Daniel Gremillet
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer la définition de l’agrivoltaïsme. Il s’agit de savoir ce qu’est un agriculteur actif. Le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé que vous travailliez sur une prochaine loi d’orientation agricole. Il est certain que ce texte inclura une nouvelle définition de ce qu’est un agriculteur actif – nous ne pourrons y échapper. À l’heure où nous légiférons sur l’agrivoltaïsme et la ...
Cette définition au regard de la PAC est un sujet crucial. Je n’ai rien à ajouter ; l’amendement vient d’être très bien défendu.
Ce sujet n'est pas simple, et la définition retenue sera lourde de conséquences, et déterminante pour ce que sera l'agrivoltaïsme demain dans notre pays. Les innovations sont nombreuses. Par exemple, on peut désormais orienter les panneaux dans plusieurs directions successives. En 2021, dans la loi « Climat-Résilience », nous avons admis que l'agrivoltaïsme ne devait pas être pris en compte dans le calcul de l'artificialisation des sols - ...
Je me félicite que l'amendement précédent apporte une définition simple. C'est essentiel. L'amendement COM-173 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-807.
