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Interventions sur "d’alsace" de Daniel Gremillet


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Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Dès lors que l’on crée la Collectivité européenne d’Alsace, il faut absolument un ancrage territorial dans la région Grand Est et une cohérence entre le schéma territorial et le schéma économique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des départements. C’est absolument essentiel pour que tout fonctionne bien et, surtout, pour que l’on ne remette pas en cause la politique et le travail réalisés à ce jour par la région Grand Est.

Il me semble que l’article 2 bis n’est pas sans conséquence sur la région Grand Est. Monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, dès lors que vous voulez procéder à une telle expérimentation pour la nouvelle collectivité d’Alsace, vous devez aussi ouvrir cette possibilité aux huit autres départements. Si ce n’est pas le cas, je soutiendrai complètement la position du Gouvernement, car une telle disposition remettrait tout en cause, ce qui n’est pas acceptable. Il faut que nous soyons très clairs sur ce sujet : cette expérimentation relative à l’exercice de la compétence économique ne peut pas se limiter à la nouvelle col...

...orteur, mes chers collègues, j’ai été élu jeune sénateur quasiment au moment où le texte relatif aux grandes régions arrivait en discussion. La discussion a commencé en 2014, pour un vote en 2015. De mémoire, et je prends à témoin tous mes collègues, il ressortait de nos débats que ce qui était soumis au vote n’était pas le fruit d’une demande des populations de Champagne-Ardenne, de Lorraine et d’Alsace, mais avait été imposé dans un autre dessein que celui qu’auraient pu souhaiter ces populations. Un collègue l’a rappelé, c’est allé tellement loin que la région Grand Est est la seule dont la désignation de la capitale a été confisquée aux élus régionaux pour être confiée au Parlement !

...nant en 2019, les élus des trois régions rassemblées, y compris les Alsaciens, ont travaillé. Trois années se sont écoulées après la mise en œuvre de ce nouveau découpage et des nouvelles compétences des régions. Je veux le dire avec un peu de solennité : faisons très attention, car la marge de manœuvre est très étroite, et je crains que les Alsaciens ne soient très déçus. Je comprends leur soif d’Alsace, mais ils doivent comprendre que la question ne concerne pas seulement l’Alsace : les huit autres départements de la région aussi ont soif de leur propre territoire et ont droit au respect de leur désir.