Interventions sur "d’apprentissage" de Daniel Gremillet

...l’alternance, notamment en matière d’investissements, en fonction des perspectives économiques des territoires et du projet économique régional ne figure pas dans le projet de loi. L’ensemble du débat sur l’apprentissage montre que donner les clefs soit aux régions, soit aux branches n’est pas totalement satisfaisant. Sans remettre en cause le principe de libre ouverture des CFA et des sections d’apprentissage, les auteurs de cet amendement proposent de définir les prémices d’une compétence partagée des régions et des branches en matière d’apprentissage. Il s’agit de mutualiser les points forts des acteurs pour atteindre l’objectif de souplesse et de réactivité fixé par le Gouvernement. Ce schéma pluriannuel permettrait de répondre aux besoins en compétences exprimés par les branches, tout en construi...

Les régions gardent leur compétence d’investissement en matière d’apprentissage et héritent d’une compétence de péréquation territoriale ; elles pourront donc majorer le niveau de prise en charge assuré par les opérateurs de compétences pour certains contrats conclus dans les territoires délaissés qui abritent des CFA. Ces opérateurs maillent ainsi l’ensemble du territoire, proposant aux jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans une offre de formation variée dans divers métie...

Plutôt que d’écarter, comme le prévoit, ou quasiment, le projet de loi, tout rôle de la région en matière d’apprentissage, il apparaît plus pertinent de considérer que l’apprentissage, en termes tant d’accès que de financement, est une politique qui doit être copilotée par les régions et les branches professionnelles.

Je sais que, au Sénat, on n’aime pas beaucoup les rapports. Avouez pourtant que nous sommes dans un contexte très particulier. En effet, le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d’apprentissage, ainsi que le produit de 51 % de l’actuelle taxe d’apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement supprime aux régions des ressources qui finançaient, non seulement l’apprentissage, mais aussi, en partie, la formation professionnelle. Nous demandons ce rapport pour ne pas donner un chèque en blanc, car j’ai vraiment l’impression que nous partons un peu à l’aventure. Ce n’est pas un rapport pour un r...

En France, ce sont les TPME qui portent l’apprentissage. Elles ont besoin du soutien des politiques publiques. Toutefois, circonscrire la nouvelle aide unique à celles qui concluent des contrats d’apprentissage au niveau bac ou infra-bac va à l’encontre du discours de valorisation porté par le Gouvernement. Il importe de casser la culture de l’échec qui est associée à l’orientation en apprentissage avant le baccalauréat. Il faut également continuer à développer l’apprentissage dans les niveaux supérieurs, qui pourra à la fois nourrir une culture de l’entrepreneuriat et entretenir la réputation d’excell...