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Interventions sur "filialisation" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, qui tend à augmenter le seuil d'application de l'obligation de filialisation des acquisitions de terres agricoles, aurait plutôt sa place dans une loi sur le foncier agricole.
L'amendement n° 11 tend à introduire une exception à l'obligation de filialisation des achats de terres agricoles pour les sociétés minières.
