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Interventions sur "l’adoption" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
Ces amendements sont essentiels. La dimension humaine doit être prise en considération et tout un chacun, quel que soit son âge, doit pouvoir se projeter dans la vie, même si, à un moment donné, il a été confronté à la maladie. Nous n’agissons pas au doigt mouillé. Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure fait référence aux six années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la loi de 2016. Fort de ce constat, on est en droit d’estimer qu’il est désormais nécessaire que le Parlement, sans remettre en cause la convention Aeras, se saisisse de cette question, tant il reste à faire. D’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, notre collègue Catherine Deroche a, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, fait adopter à l’u...
La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 45, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 51, qui a pour objet de préciser que le rapport doit être rendu non pas après un an, mais après deux ans. Cette extension du délai permettra de construire les analyses sur des bases plus solides – cela aura alors toute sa pertinence, monsieur Gay –, notamment en ce qui concerne l’âge limite, qu’a souhaité modifier Catherine Procaccia. Je vous remercie d’avoir déposé cet ame...
