Interventions sur "l’apprentissage" de Daniel Gremillet

...ernier, la mise en place d’un schéma rassemblant les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les branches professionnelles et donnant une perspective pluriannuelle au développement de l’alternance, notamment en matière d’investissements, en fonction des perspectives économiques des territoires et du projet économique régional ne figure pas dans le projet de loi. L’ensemble du débat sur l’apprentissage montre que donner les clefs soit aux régions, soit aux branches n’est pas totalement satisfaisant. Sans remettre en cause le principe de libre ouverture des CFA et des sections d’apprentissage, les auteurs de cet amendement proposent de définir les prémices d’une compétence partagée des régions et des branches en matière d’apprentissage. Il s’agit de mutualiser les points forts des acteurs pour ...

Le présent amendement tend à modifier les dates de remise du rapport portant sur la gestion de l’apprentissage par les régions en 2018 et en 2019 et visant à déterminer les coûts moyens des contrats d’apprenti pour assurer la transition avec le nouveau dispositif et permettre aux régions de maintenir un niveau suffisant d’investissement dans l’ensemble des CFA. Il est ainsi proposé que le rapport soit rendu avant le 15 juillet, au lieu du 1er mai, pour tenir compte de la date limite de vote des comptes a...

Plutôt que d’écarter, comme le prévoit, ou quasiment, le projet de loi, tout rôle de la région en matière d’apprentissage, il apparaît plus pertinent de considérer que l’apprentissage, en termes tant d’accès que de financement, est une politique qui doit être copilotée par les régions et les branches professionnelles.

Je salue la position de la commission. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, je ne pense pas que le copilotage soit en aucune manière un frein au développement de l’apprentissage. Dans de petites branches, des apprentis seraient orphelins si la région n’intervenait pas. Il s’agit ici non pas d’une opposition entre régions et branches, mais d’une coconstruction.

Je sais que, au Sénat, on n’aime pas beaucoup les rapports. Avouez pourtant que nous sommes dans un contexte très particulier. En effet, le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d’apprentissage, ainsi que le produit de 51 % de l’actuelle taxe d’apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement supprime aux régions des ressources qui finançaient, non seulement l’apprentissage, mais aussi, en partie, la formation professionnelle. Nous demandons ce rapport pour ne pas donner un chèque en blanc, car j’ai vraiment l’impression que nous partons un peu à l’aventure. Ce n’est pas un rapport pour un rapport : les régions ont besoin d’être rassurées. Le risque, c’est que de petites formations se retrouvent orphelines, c’est de perdre des métiers et des savoirs, faute de capac...

En France, ce sont les TPME qui portent l’apprentissage. Elles ont besoin du soutien des politiques publiques. Toutefois, circonscrire la nouvelle aide unique à celles qui concluent des contrats d’apprentissage au niveau bac ou infra-bac va à l’encontre du discours de valorisation porté par le Gouvernement. Il importe de casser la culture de l’échec qui est associée à l’orientation en apprentissage avant le baccalauréat. Il faut également continuer à...