Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’erreur" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
... cocher une case ! J’entends la réponse de M. le secrétaire d’État, mais il faut être plus clair. Nous avons besoin de certitudes ! Qu’un homme ou une femme soit exclu de toutes les mesures d’accompagnement de la PAC parce qu’il a oublié de mettre une croix dans une case, c’est quand même un peu fort ! Je pense que l’agriculture mérite d’être concernée, comme les autres secteurs, par le droit à l’erreur, à plus forte raison lorsque l’erreur n’était pas intentionnelle et ne relevait pas d’une fraude. On peut faire des erreurs ; c’est la vie. Et il me paraît important de prendre encore en considération ce qui peut se passer dans la vie, y compris dans celle des professionnels.
Cet amendement vise tout simplement à intégrer l’environnement dans le champ d’application du droit à l’erreur. Autant on peut en discuter pour la santé ou la sécurité des personnes, autant il serait grave que l’environnement ne soit pas concerné par le droit à l’erreur, surtout quand celle-ci n’est pas intentionnelle. Au demeurant, depuis 2017, il y a eu une adaptation des textes, et les trois champs, c’est-à-dire la santé, la sécurité et l’environnement, ont été concernés. Cette adaptation a permis à ...
