Interventions sur "l’exploitation" de Daniel Gremillet

L’évolution proposée permet d’instituer une nouvelle infraction, dans le cadre des pouvoirs de contrôle, de vérification ou de relevé d’identité confiés aux officiers de police judiciaire. Cette infraction pénaliserait davantage le transport fluvial non autorisé de matériel utilisé pour l’exploitation aurifère et concourrait à conforter le volet du texte lié à la répression de l’orpaillage illégal en Guyane. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à définir la nouvelle infraction prévue par le code minier, permettant de réprimer le transport fluvial non autorisé de matériel utilisé pour l’exploitation aurifère. S’agissant d’une évolution plutôt positive, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Ce moratoire sur l’exploitation aurifère industrielle en Guyane et dans les collectivités ultramarines n’est pas souhaitable. Si cela a effectivement fait l’objet d’une demande de la Convention citoyenne pour le climat, cette recommandation a été émise avant l’abandon, par le Gouvernement, du projet de la Montagne d’or. Permettez-moi, en outre, de rappeler plusieurs éléments. Tout d’abord, l’exploitation légale de l’or en Guya...

Les interdictions proposées, qui visent les exportations et importations d’hydrocarbures, ne sont pas opportunes. Pour ce qui concerne le concours de l’État à l’exportation des activités de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures, il faut rappeler que la France est déjà engagée dans cette voie depuis la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.