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...tration des collectivités, protection des consommateurs, prix unique de l’électricité et propriété publique des réseaux. Au-delà de ces modifications, elle a voulu conforter l’objectif de décarbonation du texte en comblant plusieurs lacunes sur l’hydroélectricité, notre première source d’énergie renouvelable, sur le nucléaire, au fondement des trois quarts de notre mix énergétique, ainsi que sur l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, énergie largement évoquée mais peu soutenue. À cette fin, elle a repris les dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, adoptée par le Sénat le 13 avril dernier. Elle a aussi fixé le principe selon lequel aucun réacteur nucléaire ne peut être arrêté en l’absence de capac...
Le raccordement indirect au réseau de distribution des structures d’hydrogène renouvelable et bas-carbone peut être utile pour promouvoir le recours à l’hydrogène dans nos territoires. Avant d’envisager une telle modification, il est préférable de s’assurer de l’absence d’incidence juridique ou financière négative. C’est pourquoi je demande l’avis du Gouvernement.
Les évolutions proposées dans l’amendement sont intéressantes. Ces modifications, toutes facultatives, sont positives. Elles sont complémentaires du paquet législatif sur l’hydrogène, que la commission des affaires économiques a adopté. Elles s’inscrivent en outre dans la continuité des textes précédents adoptés par le Sénat. Néanmoins, il est nécessaire d’apporter quelques précisions rédactionnelles à cet amendement. Tel est l’objet du sous-amendement. La commission est donc favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Beaucoup de temps a passé ! En définitive, l’hydrogène ne serait-il pas une solution d’avenir, et qui le restera longtemps ? Il ne s’agit pas, bien entendu, de contester toutes les potentialités de ce vecteur énergétique, qui renferme trois fois plus d’énergie que l’essence, mais simplement de rappeler à quelles conditions et pour quels usages l’hydrogène pourrait être une réponse adaptée aux grands enjeux énergétiques et climatiques. Tout d’abord,...