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Mon amendement n° AffEco.2 permet la cession de contrats laitiers au sein d'une même organisation de producteurs (OP). Le Sénat a voté à l'unanimité la non-cessibilité des contrats laitiers. Les dernières auditions auxquelles j'ai procédé m'ont conforté dans cette position, mais il apparait souhaitable, dès lors que les producteurs sont organisés, qu'ils puissent gérer eux-mêmes les volumes qui se libèrent, notamment au profit des jeunes.
Je rappelle qu'il n'y a plus de quotas laitiers ! Depuis le 1er avril 2015, les droits à produire ne sont plus attachés au foncier, au matériel, au cheptel, mais uniquement au contrat. Il serait dommage, quand un agriculteur cesse son activité, de tout bloquer et de ne pas utiliser les volumes ainsi libérés à l'intérieur de l'OP pour favoriser l'installation des jeunes. Certaines OP gèrent l'ensemble du volume de production, d'autres sont des ...
La France est le seul pays à rentrer dans la marchandisation des contrats laitiers. « Le premier sou économisé, c'est celui qu'on ne dépense pas », me disait mon père ! On ne peut pas, au titre de la compétitivité, dépenser des moyens significatifs sur des contrats laitiers alors que les pays concurrents n'ont pas ces frais. Nous rendons service aux agriculteurs en orientant l'argent vers l'investissement et redonnons du pouvoir au premier maillon : les producteurs de lait.