Interventions sur "mine" de Daniel Gremillet

Au Sénat, une grande question a été d'imposer l'objectif de souveraineté sur l'extraction dans la réforme du code minier. Le partagez-vous ? Que préconisez-vous pour l'atteindre ? La réforme du code minier a été présentée comme un outil au service de la relance des mines, mais les ordonnances n'ont toujours pas été prises. Qu'en pensez-vous ? Cette réforme place-t-elle la France en tête de l'activité minière durable ? Nous sommes en panne de connaissances. Ne pensez-vous pas qu'il faut cartographier les sites miniers, recenser les minerais, donner l'état des approvisionnements ? Comment renforcer les liens entre chercheurs et industriels ? Quelles sont vos pré...

...on des dommages en cas de disparition ou de défaillance de l’industriel ; d’autre part, elle a prévu que chacune des ordonnances, dont celle sur le dommage minier, associe les parties prenantes, à commencer par les élus locaux. Il s’agit de deux dispositions importantes, qui s’appuient sur l’expérience tirée des régions sinistrées que l’on vient d’évoquer. La problématique des dommages miniers, éminemment importante, est lourde et complexe : elle mérite un examen approfondi dans le cadre de l’habilitation. C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, elle y sera défavorable.

...elque infraction que ce soit. Les infractions mentionnées correspondent à celles qui figurent dans tous les autres articles du projet de loi relatifs à la lutte contre l’orpaillage illégal. Cette mention a d’ailleurs été introduite en lien avec les personnes entendues au Sénat, mais aussi avec le Gouvernement. Le champ des infractions est très large puisque sont concernés le fait d’exploiter une mine ou encore la détention ou le transport d’une substance concessible, de mercure ou de certains outils. La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.