Interventions sur "mix" de Daniel Gremillet

...tre approvisionnement et nos émissions lors de la loi Climat et résilience de 2021. Notre commission a aussi démontré cet attachement à l’occasion de ses travaux de contrôle. La mission d’information transpartisane, conduite avec mes collègues Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau, a ainsi plaidé en faveur de la construction de quatorze EPR 2 et de quatre gigawatts de SMR, afin de maintenir un mix majoritairement nucléaire d’ici à 2050. Lors de mes travaux préalables, j’ai entendu une centaine de personnalités au cours d’une cinquantaine d’auditions. Je remercie vivement le rapporteur pour avis, Pascal Martin, des excellentes relations de travail que nous avons nouées ; elles nous ont permis d’organiser des auditions communes et de présenter des rédactions communes. Cela confère au Sénat...

Plus encore, le Gouvernement légifère dans la précipitation, le Sénat ayant été informé mi-décembre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et de la tenue de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce mois-ci. Autre difficulté, le Gouvernement omet les consultations en cours, la Commission nationale du débat public ayant été chargée du débat portant sur l’évolution du mix énergétique et sur le programme du nouveau nucléaire, dont le site de Penly. Enfin, le Gouvernement se focalise sur la s...

Ainsi, les débats publics prévus sur le nouveau programme nucléaire, dont les deux EPR de Penly, et sur le mix énergétique se poursuivent sous l’égide de la Commission nationale du débat public. J’ajoute que notre commission est très sensible à la question de la participation du public. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu lors de nos travaux, d’une part, que la qualification de projet d’intérêt général soit affectée uniquement après le débat public, et, d’autre part, que le Gouvernement précis...

...gaz, en raison de la guerre en Ukraine, ou en électricité, compte tenu du phénomène de corrosion sous contrainte ? Les dispositifs de stockage, d’interruptibilité ou d’effacement sont-ils suffisants ? Comment, enfin, favoriser l’effort de sobriété énergétique ? Identifiez-vous des gisements, tant chez les professionnels que chez les particuliers ? Mon dernier point porte sur l’évolution de notre mix énergétique, sur laquelle le législateur aura à se prononcer, à l’occasion de la loi quinquennale sur l’énergie de 2023. Notre commission a résolument plaidé pour faire du scénario « N03 » de Réseau de transport d’électricité (RTE) un minimum à atteindre, appelant à construire rapidement non pas six, mais quatorze EPR (European Pressurized Reactors, réacteurs pressurisés européens). Quel est votr...