Interventions sur "municipal" de Daniel Gremillet

Cet amendement est dans le même esprit. Nous sommes tous confrontés dans nos départements à des situations absolument incroyables. Le week-end dernier, le maire d’une commune que je connais est décédé, alors que son premier adjoint était déjà décédé. À quelques mois du renouvellement, on doit réélire l’ensemble de l’équipe municipale. Au-delà des questions que pose le coût, c’est l’incompréhension qui domine, voire le sentiment que l’on manque de respect à l’égard du conseil municipal en place, qui a fait son travail pendant cinq ans. Il est très difficile d’accepter qu’une équipe, qui a, dans bien des cas, suppléé un maire empêché par la maladie – c’est souvent ce qui se passe –, soit ainsi remise en cause. C’est pourquoi ...

C’est un amendement de repli. Avec l’amendement précédent, je visais une absence de maire à la suite d’une démission ou d’un décès, mais également les cas de conflits ou de tensions à l’intérieur de l’équipe municipale. Avec le second amendement, je ne vise que le décès du maire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en entrant dans l’hémicycle, je n’étais guère favorable à cette proposition de loi. Les amendements qui ont été adoptés à l’unanimité lui redonnent un sens. Il me paraît important que la décision relève de la responsabilité du conseil municipal et donc des femmes et des hommes élus sur le terrain. À l’issue de l’examen en commission et en séance publique, votre proposition de loi, monsieur Roland Courteau, a le mérite de la clairvoyance et, surtout, le sens de la responsabilité sur le terrain. Je me sens donc, en cet instant, convaincu de l’intérêt de la voter.