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Interventions sur "préciser" de Daniel Gremillet
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires. L'amendement n° 119 est adopté. Les amendements de précision rédactionnelle n° 120 et 121 sont adoptés.
Mon sous-amendement n° 122 à l'amendement n° 56 vise à préciser que la réponse de l'État aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités territoriales. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 56 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. L...
... l'amendement n° 53 vise à retirer la mention de la commission locale d'information (CLI) parmi les lieux de consultation du dossier papier de mise en compatibilité, puisqu'il ne s'agit pas d'un lieu physique et que l'information du public par ce biais sera déjà assurée par les collectivités territoriales et l'État au titre de la rédaction proposée. Il retire aussi l'obligation faite à l'État de préciser les observations dont il a été tenu compte dans la mise en compatibilité, ce qui sera impossible dans la temporalité prévue puisque ce bilan sera publié avant la modification éventuelle du projet de mise en compatibilité dans la suite de la procédure. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 53 sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement. Le sous-amendement n° 125 est adopté.
L'amendement n° 130 vise à préciser que l'enquête publique réalisée dans le cadre du réexamen périodique des réacteurs nucléaires ayant dépassé leur 35e année de fonctionnement comportera les mêmes adaptations réglementaires que celles existantes. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 131 vise à préciser que le rapport intermédiaire sur la sûreté nucléaire, dont la suppression était prévue par l'article 9, mais que j'a...
L'amendement n° 133 vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.591-3 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l'environnement. L'a...
