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Interventions sur "préserver" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
Mon sous-amendement n° 122 à l'amendement n° 56 vise à préciser que la réponse de l'État aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités territoriales. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 56 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. Le sous-amendement n° 122 est adopté.
Mon sous-amendement n° 126 à l'amendement n° 113 du Gouvernement vise à préserver les avancées du texte adopté par la commission des affaires économiques, tout en acceptant les ajouts pertinents proposés par l'amendement du Gouvernement en matière de coordinations fiscales. Le sous-amendement n° 126 est adopté.
