Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réacteurs nucléaires" de Daniel Gremillet
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires. L'amendement n° 119 est adopté. Les amendements de précision rédactionnelle n° 120 et 121 sont adoptés.
...lication de l'article 2. Ceux-ci en effet ne sont associés que tardivement, dans le cadre de l'examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou encore de sécurité incendie, et au vu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent de les informer plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeront sur leur territoire. L'amendement n° 123 est adopté. L'amendement de coordination et de précision juridique n° 124 est adopté. Mon sous-amendement n° 125 à l'amendement n° 53 vise à retirer la mention de la commission locale d'information (CLI) parmi les lieux de consultation du dossier papier de mise en compatibilité, puisqu'il ne s'agit pas d'un lieu physique et que l'inform...
L'amendement n° 128 a pour objet d'encadrer les dérogations aux dispositions de la loi Littoral relatives aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité liés à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Pour cela, une « préférence à l'enfouissement » est instaurée, sans obligation, tenant compte des évolutions technologiques qui permettraient à l'avenir de rendre l'enfouissement des lignes électriques à très haute tension moins onéreux et techniquement plus faisable. L'amendement n° 128 est adopté.
L'amendement n° 130 vise à préciser que l'enquête publique réalisée dans le cadre du réexamen périodique des réacteurs nucléaires ayant dépassé leur 35e année de fonctionnement comportera les mêmes adaptations réglementaires que celles existantes. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 131 vise à préciser que le rapport intermédiaire sur la sûreté nucléaire, dont la suppression était prévue par l'article 9, mais que j'ai souhaité maintenir en commission, portera sur les prescriptions fixées par l'Autorité de sûr...
L'amendement n° 133 vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.591-3 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l'environnement. L'amendement n° 133 est adopté.
