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Interventions sur "réseaux" de Daniel Gremillet
5 interventions trouvées.
...s l’an passé ? Faut-il préférer des dispositifs de soutien extrabudgétaires, tels que les rabais tarifaires, les garanties d’origine, ou les contrats de gré à gré ? Par ailleurs, le stockage, indispensable pour remédier à l’intermittence des énergies renouvelables, est-il assez soutenu ? Quid de l’autoconsommation, porteuse d’externalités positives pour les consommateurs, mais négatives pour les réseaux : doit-elle être encouragée ? Le deuxième point a trait à la sécurité d’approvisionnement. La CRE a récemment publié un rapport sur les anticipations des acteurs du marché de l’électricité, indiquant que ces derniers prévoient une atteinte du plafond du prix sur les enchères de 200 heures par trimestre, ce qui refléterait « la crainte des marchés quant au risque d’un déséquilibre offre/demande »...
L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Il n’est en effet pas question de déstabiliser les PLU qui seraient en cours de rédaction. Ces amendements permettent d’élargir la réflexion sur le développement des réseaux de chaleur ou de froid.
C’est une bonne idée pour promouvoir le développement des réseaux de chaleur ou de froid. L’avis est favorable.
L’avis de la commission sur les amendements identiques n° 373 rectifié et 432 rectifié est défavorable. Comme le souhaitait la commission, l’amendement n° 142 a été modifié afin d’en étendre le dispositif aux réseaux de froid. Il a donc reçu un avis favorable.
Ces amendements sont déjà satisfaits par le droit existant, qui prévoit, dans la partie réglementaire du code de l’énergie, que tout utilisateur des réseaux publics de transport ou de distribution peut autoriser un gestionnaire de réseau public à communiquer directement à un tiers ou habiliter ce tiers à demander au gestionnaire de réseau les informations relatives à sa consommation. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
