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Interventions sur "résidences-services" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
... dispositifs demeurent marginaux et présentent des faiblesses sur le plan juridique. Notre commission sera très attentive au rapport prévu par l’article 15 bis que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur ce sujet. D’autres personnes âgées ne peuvent plus ou ne souhaitent plus demeurer à leur domicile et choisissent de rejoindre un endroit plus convivial et plus sécurisé, comme les résidences-services ou les logements-foyers. La commission des affaires économiques partage les objectifs de clarification et d’harmonisation des dispositions relatives aux logements-foyers prévues par les articles 11 à 13. Toutefois, des personnes auditionnées m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant un possible décalage entre les dispositions de l’article 11 relatives au nombre de personnes âgées dépendant...
...Nous comprenons néanmoins que la question est complexe. Cela dit, supprimer cet article poserait problème : la règle de l’entonnoir empêcherait en effet que nous revenions sur ce sujet en deuxième lecture. Dès lors, mes chers collègues, maintenons cet article, ainsi que l’a suggéré M. le corapporteur, et rediscutons-en en deuxième lecture. D’ici là, nous pourrons travailler sur la définition de résidences-services pour seniors, qui semble nécessaire à tous.
