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Interventions sur "simplification" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
...ur le biogaz, etc. Il faudra protéger les collectivités qui ont la possibilité d'accueillir des sites de production d'énergies renouvelables, face au démarchage agressif car elles seront démarchées par les producteurs. Les collectivités qui sont étranglées financièrement pourront difficilement décider de manière rationnelle et ne pas céder aux sirènes des producteurs. Enfin, je me réjouis de la simplification opérée.
...r à un toilettage. Nous proposons de supprimer la base légale du comité technique départemental relatif à certaines autorisations de travaux dans le cadre d’un bail à ferme. En carence quasiment complète, ce comité n’est constitué dans presque aucun département, et la complexité de sa saisine et les délais encourus, notamment, rendent son maintien plus qu’inopportun. Sa suppression sera source de simplification, de meilleure lisibilité et de raccourcissement des délais. Mieux, elle conduira à une amélioration de la sécurité juridique des travaux concernés et de l’ensemble de la procédure, tant pour le fermier que pour le bailleur, notamment en ce qui concerne la saisine du tribunal paritaire des baux ruraux.
