Interventions sur "surtransposition" de Daniel Gremillet

...apporteurs, mes chers collègues, j’avais prévu d’intervenir ultérieurement lors de l’examen des amendements sur l’article 45. Mais votre propos, madame la ministre, m’oblige à intervenir en cet instant. Je le redis, comme je l’ai dit en commission spéciale, étant membre de cette commission, beaucoup de sénatrices et de sénateurs ayant participé à cette commission ont été frustrés. Le sujet de la surtransposition, on l’évoque souvent. On sait combien il peut pénaliser notre économie, comme il peut être mal compris par les citoyens français. Mais, sincèrement, le texte qui nous est proposé est à la marge. On en reste à l’accessoire, on n’est pas sur l’essentiel. Je suis surpris, madame la ministre, en cet instant, de votre réaction. Effectivement, les sénatrices et les sénateurs ont été privés de la capac...

...eu est avant tout d’ordre économique : en imposant à ses entreprises des normes plus contraignantes que celles qui sont en vigueur dans les autres États membres, quel que soit le secteur concerné, la France se met en situation de fragilité. Et pour quel résultat ? Cette pratique française interroge et peut être comparée à la situation qui prévaut en Allemagne, où, selon un principe simple, toute surtransposition est interdite, sauf si elle est favorable aux entreprises nationales et dûment justifiée. Plus largement, je souhaiterais que la France soit plus stratège et ambitieuse à l’égard des entreprises et des acteurs économiques français. Ces travaux ont révélé que le droit français comporte un certain nombre d’obligations de publicité qui conduisent à informer la concurrence de projets innovants ou à...

Madame la secrétaire d’État, vous avez cité la loi ÉGALIM. Voilà un exemple concret d’un texte ajoutant de la surtransposition ! Autre exemple : les drones. On tourne le dos au progrès. Alors que les autres pays de l’Union européenne autorisent leur utilisation précise au service de l’homme, en France, on décide de les interdire !