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Interventions sur "taxe" de Daniel Gremillet
23 interventions trouvées.
...tat impose et finance en partie l’installation de passes à poissons, qui représentent d’ailleurs des investissements relativement lourds, dans le cadre d’une politique publique cherchant à favoriser une continuité écologique. Dans la mesure où ces passes à poissons sont des contraintes environnementales et n’apportent aucune plus-value économique, il serait logique qu’elles ne relèvent pas de la taxe foncière.
Favorable à l'amendement n° 14 qui propose une exonération des 60 premiers hectares de chaque exploitation, au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
L'amendement n° 33 est un amendement de conséquence de l'amendement n° 14. Il prévoit que la perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant de la baisse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est compensée par l'État.
