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Interventions sur "vise à préciser" de Daniel Gremillet
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires. L'amendement n° 119 est adopté. Les amendements de précision rédactionnelle n° 120 et 121 sont adoptés.
Mon sous-amendement n° 122 à l'amendement n° 56 vise à préciser que la réponse de l'État aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités territoriales. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 56 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. L...
L'amendement n° 130 vise à préciser que l'enquête publique réalisée dans le cadre du réexamen périodique des réacteurs nucléaires ayant dépassé leur 35e année de fonctionnement comportera les mêmes adaptations réglementaires que celles existantes. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 131 vise à préciser que le rapport intermédiaire sur la sûreté nucléaire, dont la suppression était prévue par l'article 9, mais que j'a...
L'amendement n° 133 vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.591-3 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l'environnement. L'a...
