Interventions sur "CCI" de Daniel Laurent

Cette question des CCI m'interpelle un peu. Moi je suis convaincu de leur nécessité. Nous prônons sans cesse les services publics de proximité, les services d'accessibilité face à des milieux ruraux qui disparaissent, et d'un autre côté on s'interroge sur la suppression des services existants. Si ces services existants ne sont pas suffisamment opérationnels, on en connaît la raison : à partir du moment où on serre le n...

Monsieur le ministre, ma question, à laquelle s’associent ma collègue nouvellement élue Corinne Imbert et certainement de nombreux élus de nos territoires, porte sur les vives préoccupations des chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Celles-ci s’étonnent qu’à l’heure où le Gouvernement propose aux entreprises un pacte de responsabilité il organise dans le même temps un véritable démantèlement de l’économie sur les territoires. Le 27 mai 2014, les présidents des CCI ont adopté une motion de défense des entreprises et pris la décision de suspendre tous leurs travaux en cours avec le Gouvernement, aux niveaux tant national que...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous imaginez bien qu’elle ne va pas complètement satisfaire les CCI. Nous sommes conscients que la crise économique majeure, dramatique, dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui nous impose de faire des économies. Toutefois, je constate que les ressources importantes dont ont bénéficié les CCI ont été utilisées à bon escient, dans l’intérêt de nos territoires. La France est extrêmement diverse. Je représente ici, comme de nombreux autres sénateurs, la Fran...

Le plafonnement des taxes affectées aux CCI, les chambres de commerce et d'industrie, par la loi de finances pour 2013 a été opéré par une assimilation des chambres consulaires à des opérateurs et à des agences de l’État. Or, outre le fait que la loi reconnaisse les CCI comme des corps intermédiaires, ce sont des établissements publics sui generis, classés budgétairement dans la catégorie des APUL, c'est-à-dire des administrations p...