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Interventions sur "cotisation" de Daniel Laurent
3 interventions trouvées.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a, dans son article 84, harmonisé le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés), soit 9, 81 %, à hauteur du taux appliqué au RSI (régime social des indépendants), soit 6, 5 %. Ce même article 84 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2016 a égalem...
...des toilettes, etc. Aujourd’hui, l’Urssaf impose aux représentants des associations et des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois, même pour quelques heures de poste, sous peine de sanctions, alors même que ces emplois répondent, dans leur grande majorité, aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Il ne s’agit donc pas tant, en particulier pour les associations, de réduire les coûts, mais bien de répondre aux difficultés engendrées par une tâche particulièrement chronophage pour les gestionnaires qui sont le plus souvent des bénévoles. Dans un souci de simplification, cet amendement vise à exclure de la liste de l’assiette de la contribution sociale sur ...
...s les ans. La main-d’œuvre saisonnière représente environ 70 % de l’ensemble des salariés agricoles et 22 % de volume du travail. Le secteur viticole est sans conteste le premier employeur de travailleurs saisonniers. En 2016, la masse salariale des 452 283 contrats TO-DE signés s’élevait à plus de 600 millions d’euros. Monsieur le ministre, la suppression du dispositif signifierait de nouvelles cotisations supplémentaires pour l’agriculture. Dès l’annonce de ce projet, nous avons sensibilisé votre prédécesseur – vous siégiez alors sur les travées de notre Haute Assemblée. Je rappelle que, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, un dispositif compensant partiellement la suppression du TO-DE a été adopté, permettant une exonération des cotisations patronales – totale jusqu’à 1, 15 SMIC, ...
