Interventions sur "emballage" de Daniel Laurent

L’article 12 est important : il concerne en partie la consigne. La rédaction proposée pour le premier alinéa préoccupe l’ensemble de la filière des boissons alcoolisées. L’amendement n° 2222, présenté par Mme la rapporteure, tend à décaler l’adoption du dispositif de consigne pour réemploi pour les emballages en verre après la publication de l’évaluation conduite par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Néanmoins, j’avoue être très perplexe. Les producteurs de vins, de spiritueux ou de bière ont le sentiment que la consigne constitue un risque et qu’elle ne prend en compte ni les enjeux de traçabilité ni la sécurité des consommateurs. Une consigne obligatoire va à l’encontre d’une fil...

Cet amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Le réemploi du verre est principalement effectué via les dispositifs de consignes et de vrac. Il est reconnu que, pour les bouteilles en verre destinées à contenir des boissons alcoolisées, soit près de 90 %, les possibilités de vente en vrac sont limitées et risquent de rendre le dispositif inopérant. La mise en place du...

Cet amendement de repli vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Le réemploi du verre est principalement effectué via les dispositifs de consigne et de vrac. Il est reconnu que, pour les bouteilles en verre destinées à contenir des boissons alcoolisées, soit près de 90 %, les possibilités de vente en vrac sont limitées et risquent de rendre le dispositif inopérant.

...tituer au modèle économique linéaire « produire, consommer, jeter », en promouvant un modèle où l’ensemble du cycle de vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025. L’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets a été reconnu. Aussi la valorisation organique des emballages biosourcés compostables est-elle une solution qui peut parfaitement s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi. Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside principalement dans la difficulté pour le consommateur de les identifier. Le terme générique de « bioplastique », qui recouvre des réalités très diverses, induit trop souvent le consommateur en erreur. C’est po...

... 150 000 euros, en moyenne, par entreprise, avec une complexification – il s’agit en fait, non pas de simplifier, mais de complexifier – de la gestion logistique de ces entreprises. Seront impactés, effectivement, la gestion des stocks et l’étiquetage, une différenciation des étiquettes étant rendue nécessaire selon les marchés de destination. La plus-value de l’apposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre étant limitée, l’introduction de cette contrainte n’apparaît pas efficiente au regard de l’objectif visé. La lutte contre la prolifération des déchets par une meilleure information des consommateurs sur la gestion du tri doit être encouragée, mais il nous incombe de veiller à ne pas adopter des dispositions superfétatoires. Le dispositif actuel relève d’une consigne de tri déf...