Interventions sur "photovoltaïque" de Daniel Marsin

Cet amendement vient concrétiser la proposition que j’ai exprimée lors de ma prise de parole sur l’article. Il vise à n’appliquer les dispositions relatives au photovoltaïque outre-mer qu’après la remise du rapport d’impact prévu au VII de l’article 13 du projet de loi. En effet, si une commission est prévue, c’est bien pour étudier la situation et, sur la base des conclusions dégagées, mettre en œuvre d’éventuelles modifications de la disposition législative, voire sa suppression. Toute modification immédiate de la législation, qui interviendrait avant la remise de...

Cet amendement vise le même objectif que le précédent. Nous le savons, la procédure du permis de construire pour les installations photovoltaïques est longue, lourde et coûteuse ; elle inclut la réalisation d’une étude d’impact détaillée et d’une enquête publique auprès de la population concernée. Les projets disposant d’une telle autorisation sont donc particulièrement aboutis. Ils ont souvent été initiés depuis de nombreux mois, voire des années, et ne font pas partie du volume important de demandes effectuées au sein des collectivités e...

...en outre-mer ! Le soleil est l’une des rares ressources naturelles dont nous disposons en outre-mer. Il importe d’en favoriser l’exploitation dans le cadre du développement intégré dont le Président de la République a fait l’éloge à l’occasion du comité interministériel de l’outre-mer. Certes, la disposition qui est visée dans cet article donne lieu à des dérives. Certes, beaucoup de composants photovoltaïques viennent d’ailleurs. Mais alors, pourquoi ne pas envisager de restructurer cette filière de production d’énergie en vue d’accroître la valeur ajoutée produite chez nous et favoriser le développement et l’emploi ? Au lieu de cela, on décide carrément de supprimer les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque sous prétexte que leur coût est énorme, ...

...la production de richesses ainsi que le potentiel d’emplois dans ce secteur. L’idée ne doit pas être de supprimer cette activité, pour laquelle nous avons à la fois la ressource, le savoir-faire et le besoin. Dans cette perspective, notre amendement vise trois objectifs. En premier lieu, il prévoit de remplacer la suppression de la défiscalisation prévue par l’article 13 à l’encontre du secteur photovoltaïque par une suspension temporaire. En effet, la commission prévue à ce même article a pour mission d’étudier la situation du secteur photovoltaïque outre-mer au regard de la défiscalisation et de faire d’éventuelles propositions de modifications de la loi. Pourquoi, dès lors, supprimer immédiatement le bénéfice de la mesure de défiscalisation avant même de connaître les résultats de l’étude ? Il su...