Interventions sur "énergétique" de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d'évoquer l'atmosphère dans laquelle se déroule ce débat, qui se voulait être un débat sur la politique énergétique et qui consiste, en fait, à prendre la température du malade, à savoir la majorité !

À l'heure actuelle, les perspectives tracées par le Gouvernement pour l'avenir énergétique de la France se focalisent sur un projet de fusion, qui est au coeur de l'actualité. Aujourd'hui, comme hier à l'Assemblée nationale, le débat se limite à ce projet, avec pour résultat de semer le doute, y compris dans votre majorité ! De ce point de vue, le succès est total ! Effectivement, tout le monde, les observateurs les plus critiques, mais aussi la presse, la grande majorité des parlemen...

...ne ne peut se contenter d'adresser une mise en demeure à dix-sept États membres, au prétexte que leurs tarifs intérieurs constitueraient des obstacles à la concurrence et à la création du marché unique. Le rendez-vous de 2007 ne doit pas être une échéance incontournable : demandons la réalisation de l'étude d'impact, et dotons avant toute chose l'Union européenne de solides compétences en matière énergétique. J'insiste à nouveau, en cet instant, sur la nécessité de constituer un pôle énergétique européen. Le marché unique de l'énergie ne peut être fondé seulement sur des principes de concurrence, il doit répondre à d'autres objectifs concernant la qualité du service, les prix et la sécurité d'approvisionnement. À terme, il repose sur une régulation à l'échelle du marché européen. Le Préambule de la...

Au demeurant, certains politiques continuent de « surfer » sur les peurs ! Au-delà du problème de la confiance, il s'agit de traiter de notre industrie nucléaire dans le cadre d'une actualité et d'un contexte énergétique particuliers. Nucléaire et inquiétude vont toujours de pair, en raison peut-être de la confusion fréquente entre le mot « atomique » et le mot « nucléaire ». C'est le cas lorsqu'on évoque les choix actuels de l'Iran et la menace que ce pays veut faire peser sur la communauté internationale ou que l'on célèbre - avec tristesse ! - le vingtième anniversaire de Tchernobyl. En outre, comme l'a dit ...

...uve d'un réel volontarisme politique, ce qui suppose de déployer des moyens budgétaires et fiscaux à long terme. Autrement dit, une loi d'orientation ne peut avoir de sens que si elle est mise en oeuvre par une loi de programmation. Une telle loi de programmation a précisément pour but de déterminer les contributions budgétaires des divers organismes susceptibles de mettre en oeuvre la politique énergétique définie dans le cadre de la loi d'orientation. Il s'agit donc bien de définir les moyens budgétaires dont pourront disposer les établissements de l'Etat qui peuvent jouer un rôle primordial dans le domaine de l'énergie : je pense notamment à l'ADEME, à l'ANVAR ou à tout autre organisme de recherche. L'ADEME a vu ses crédits considérablement réduits ces dernières années, alors qu'elle est l'un d...

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le 27 avril 2004 au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait le projet de loi sur l'information et la transparence nucléaire avant l'été. Si le Gouvernement, comme il l'a inscrit dans les orientations de la politique énergétique, veut maintenir l'option nucléaire ouverte afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et lutter contre l'effet de serre, il doit répondre aux légitimes exigences de nos concitoyens en délivrant une information impartiale en matière nucléaire. Il doit aussi définir les principes fondamentaux qui doivent régir cette activité, à savoir le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur...

Nous pensons qu'il ne faut pas se limiter à fixer, en matière de baisse d'intensité énergétique, un objectif de 2 % d'ici à 2015. Nous considérons en effet que l'objectif consistant à porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2, 5 % d'ici à 2030 doit également figurer dans cet article. Il s'agit d'inscrire dans le long terme les objectifs à atteindre, en procédant par étapes. Un tel objectif pour 2030 figurait dans l'annexe. Il est préférable de l'intégrer dans ...

Ce sous-amendement est de même nature que le précédent. Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme les économies d'énergie, les énergies propres et l'information du public. Il paraît également indispensable que la programmation d'une fiscalité appropriée aux enjeux environnementaux soit mise en place. Tous ces éléments, que nous avons déjà év...

...loi d'orientation sur l'énergie. Ce débat, dont chacun s'est plu à rappeler l'importance pour notre pays et pour les générations futures, a pourtant bien failli ne pas connaître de suite puisque nous avons échappé de peu - merci, monsieur le ministre ! - à la déclaration d'urgence. Cela dit, urgence il y a effectivement : plus que jamais, nous nous devons de présenter aux Français une politique énergétique à court, moyen et long termes qui soit claire et transparente. Pour autant, cette urgence ne doit pas empêcher la représentation nationale de jouer tout son rôle. Cette deuxième lecture nous en donne heureusement l'occasion. Par ailleurs, il y a trois semaines, nous apprenions que la question orale avec débat qui devait traiter des transferts de routes et de personnels aux départements serait r...

... aussi certainement que les deux autres sont respectivement du président de l'Assemblée nationale et du Président de la République ! Nous pouvons tout de même trouver un avantage à ce patchwork législatif : nous avons encore à l'esprit le débat sur la question orale relative aux déchets nucléaires. Vous le comprendrez bien, monsieur le ministre, nous ne pouvons parler de nos orientations énergétiques sans aborder l'ensemble des questions qui concernent 80 % de notre production énergétique, à savoir le nucléaire. A ce propos, je souhaite évoquer de nouveau, à l'occasion de cette discussion générale, le rapport de nos collègues députés Christian Bataille et Claude Birraux. En tant que membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, j'ai pu prendre connaissance dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Ladislas Poniatowski s'interroge aujourd'hui, au vu du contexte actuel du marché pétrolier, sur les orientations que le Gouvernement entend arrêter pour garantir l'indépendance énergétique de la France.

...mais parce que nous estimons que, compte tenu des enjeux sociétaux, économiques et environnementaux, le législateur doit fixer lui-même les orientations de la politique énergétique. L'examen du projet de loi ira-t-il jusqu'à son terme, monsieur le ministre, ou sera-t-il abandonné, nous confirmant dans l'idée qu'il s'agit d'un simple texte d'affichage, instrumentalisé par le Gouvernement pour répondre à certaines revendications syndicales - le vote d'une loi sur l'énergie et le lancement de l'EPR - et espérer ainsi rendre acceptable l'ouverture du capital d'EDF et de Gaz de...

Certaines dispositions du projet de loi d'orientation sur l'énergie, en particulier celles qui sont relatives au diagnostic de performance énergétique des bâtiments, ont certes été adoptées dans la loi de simplification du droit de décembre dernier, mais cela ne laisse rien présager de bon et atténue la portée de la loi d'orientation. L'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement sont en effet menacées. Sur ce point, je vous renvoie, mes chers collègues, à votre presse favorite, car tous les organes de presse, en particulier la...

L'Allemagne a ainsi décidé de ne plus produire d'électricité nucléaire et a fait le choix de s'approvisionner en France ! En revanche, et je salue leur courage politique, nos voisins britanniques ont récemment décidé de construire un réacteur. La politique de privatisation et d'ouverture du capital des grandes entreprises industrielles et énergétiques - AREVA, EDF et Gaz de France - menée par ce Gouvernement fragilise l'indépendance énergétique de la France. L'indépendance énergétique suppose le contrôle du capital par l'Etat des entreprises qui exercent, en ces domaines, un rôle essentiel, et qui maîtrisent donc les outils de production. C'est d'autant plus vrai pour le nucléaire car la sécurité et la sûreté sont en jeu. A ce propos, monsie...

...e de l'innovation industrielle, à la suite du rapport Beffa. Il est prévu de la financer grâce aux recettes des privatisations. Voilà donc à quoi servira l'ouverture du capital d'EDF, de Gaz de France et d'AREVA ! C'est une façon de tourner en rond, monsieur le ministre. Il aurait sans doute été préférable de laisser ces capitaux à EDF, Gaz de France et AREVA afin de développer notre indépendance énergétique. Mais c'est un autre débat, et nous y reviendrons dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation. L'indépendance énergétique suppose aussi le maintien de la filière nucléaire. Il faut, bien sûr, soutenir le projet ITER. L'Union européenne a, sur ce point, réaffirmé sa volonté de lancer la construction d'ITER à Cadarache sans le Japon, si aucun accord n'est trouvé. Où en est-on, monsieu...