Interventions sur "énergétique" de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la proposition de résolution déposée par le groupe CRC-SPG est le bienvenu et permet de souligner une nouvelle fois les carences résultant de la dérégulation du secteur énergétique et les problèmes que celle-ci pose. Je voudrais dénoncer ici le non-sens que représente cette voie après ce qui s’est passé à Fukushima. Le paradoxe réside dans le fait que cette dérégulation a été pensée dans les années 1980 et 1990, à une époque où les prix étaient bas et où l’approvisionnement n’était pas menacé. Tant du point de vue de la géopolitique ou de l’environnement que de celui du m...

...ttre en cause le statut de nos entreprises publiques, ce qui n’a jamais figuré au rang des exigences de Bruxelles. Mais nous en subissons aujourd’hui les conséquences ! Alors que, il y a seulement une semaine, nous débattions dans cette enceinte de notre politique industrielle, je tiens à souligner que cette dernière n’aura pas grand sens si la France se sépare de ses leviers d’action en matière énergétique, et en particulier si elle renonce à l’avantage de compétitivité que représentent nos tarifs de l’électricité. Je voudrais maintenant, de façon très concrète, revenir sur la situation de ce qui devrait être aujourd’hui un grand service public. Les Français subissent une double peine : en tant que citoyens et en tant qu’usagers. En tant que citoyens, ils font face à une véritable entreprise de ...

Compte tenu de ces hausses régulières des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, que se passe-t-il pour les ménages ? On estime aujourd’hui que 3, 4 millions d’entre eux, soit 13 % des foyers, sont en situation de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leur revenu au paiement de leur facture d’énergie. En réalité, si l’on prend en considération ceux qui ne peuvent plus se chauffer correctement, ce sont sans doute plutôt 4 à 5 millions de personnes qui sont touchées par cette précarité. C’est donc une nouvelle fois le pouvoir d’achat des plus modestes qui va subir le contrecoup de cette dérégulation, alors que celle-...

...ssi un enjeu essentiel pour la survie de notre industrie, et je pense en particulier à l'aluminium. Le rôle géopolitique de l'énergie va lui conférer une place particulière dans le débat public, notamment dans les relations entre l'Union européenne et la Russie. C'est parfois douloureusement ressenti par les pays européens, surtout en Ukraine. La Commission propose trois axes pour la politique énergétique européenne : la compétitivité, la sécurité des approvisionnements et la protection de l'environnement, les fameux trois fois vingt. Ces orientations sont globalement acceptables. En revanche, nous sommes perplexes sur la façon d'y parvenir. L'approvisionnement en matières premières pose problème, et il en sera de même pour l'énergie fossile, tant pour le pétrole que pour le gaz. Comment assurer...

...atisation des entreprises de ce secteur a commencé à être pensée au plan politique lors du contre-choc pétrolier de 1985. À la suite du renchérissement du coût du baril en 1973 et en 1979, comme je l’avais souligné lors de l’examen de différentes lois sur l’énergie, l’État français a courageusement renforcé son emprise sur ce secteur par une politique volontariste visant à garantir l’indépendance énergétique de notre pays et une électricité à faible coût pour le consommateur. Le secteur de l’énergie devient alors un domaine sur lequel la souveraineté de l’État s’exerce pleinement – je comprends que cela gêne quelque peu les libéraux – jusqu’à devenir une question de défense nationale, au sens où l’entendait l’ordonnance de 1959 à présent obsolète, au moins du point de vue de l’approvisionnement éner...

Enfin, la loi du 7 décembre 2006 – sur laquelle nous avions longuement ferraillé avec Roland Courteau –, dite « loi Villepin-Breton », est une transposition de directive européenne ; elle entérine l’ouverture totale à la concurrence du secteur énergétique au 1er juillet 2007, donc pour les ménages. À cet égard, je vous rappelle les propos de Jacques Chirac, alors président de la République, lors de la conférence de presse donnée à l’issue du Conseil européen de Barcelone : « Alors, nous avons naturellement accepté d’ouvrir le marché de l’électricité aux entreprises, parce qu’il est normal que les entreprises puissent faire jouer la concurrence. M...

... pas moins que c’est en amont que vous auriez dû agir en refusant l’ouverture totale du marché de l’énergie et en faisant en sorte qu’elle ne concerne pas les ménages. Le Gouvernement devrait maintenant avoir le courage de renégocier – il ne serait pas le seul des Vingt-sept à renégocier les directives européennes – et de revenir sur l’approbation par Mme Fontaine de l’ouverture totale du marché énergétique à la concurrence, …

...que le dispositif de l’ARENH, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, en particulier la clause de destination, risque – M. le rapporteur le sait pertinemment – de soulever de futurs contentieux juridiques communautaires. C’est une fragilité considérable. Globalement, nous considérons que ce projet de loi porte atteinte à notre service public, à notre indépendance et à notre sécurité énergétique. Enfin, nous pensons que la nouvelle étape de la libéralisation du secteur de l’énergie prévue dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui porte un coup fatal au tarif réglementé. Vous le savez très bien, et c’est d’ailleurs ce que vous cherchez !

...e du secteur de l’électricité conduira à de plus fortes hausses, comme celles que pratique aujourd’hui GDF-Suez. Cette envolée des tarifs dans le secteur de l’électricité, conjuguée à celle qui est pratiquée dans celui du gaz détériorera encore plus le pouvoir d’achat des Français, pourtant déjà fortement affecté par l’explosion du chômage et la stagnation des salaires, et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages. Je suis persuadé, mes chers collègues, que vous êtes confrontés à de telles situations dans vos centres communaux d’action sociale, ou CCAS. À l’avenir, de plus en plus de foyers seront éligibles au tarif social. Il nous paraît donc essentiel de rappeler l’importance du respect de l’article 1er de la loi de 2000, non seulement en raison d’une fragilisat...

...es pays industrialisés hors de la Communauté européenne s’engagent sur des objectifs comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée. Elle soutiendra également la conclusion d’engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. » Enfin, l’expertise française en matière d’énergie nucléaire est reconnue mondialement. Je vais maintenant énumérer les six points qui fondent notre position. Premièrement, le système électrique français est surtout dépendant en matière de produ...

...payé cette entreprise. De quel droit peut-on obérer ainsi une partie du patrimoine de la Nation en le mettant à la disposition de concurrents alternatifs ? La Commission européenne, mais aussi notre pays, sont touchés par le dogme de la concurrence. Mais il s'agit d'un véritable TOC : un trouble obsessionnel de la concurrence ! Dans tous les pays où l'on a organisé la concurrence dans le secteur énergétique, et notamment pour l'électricité, les problèmes ont été innombrables, dont la multiplication des effets d'aubaine pour les concurrents. Le prix du mégawatt est fixé à 42 euros, soit, mais cela ne comprend pas la marge d'investissement. Avec cette loi, les concurrents n'auront aucun intérêt à investir : ils vont tout simplement bénéficier d'un cadeau de la Nation ! Bruxelles nous impose donc cet...

Or il faudrait tout de même que les habitants de notre pays aient un retour sur investissement et ne voient pas cette industrie bradée au profit de n’importe quel groupe privé. Ils doivent pouvoir bénéficier à un moment ou à un autre des investissements réalisés par ceux qui les ont précédés. Et je ne parle pas des problèmes de sécurité qui pourraient se poser… Certes, nous avons le parc énergétique le plus sécurisé au monde, mais nous ne pouvons pas ignorer les incidents qui se sont produits dans d’autres pays. Pour l’instant, nous sommes arrivés à un consensus dans l’intérêt des consommateurs, et non, comme certains de mes collègues l’ont affirmé tout à l'heure, dans le but de développer la concurrence.

Les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique : 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et 35 % après 1975. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 % et 2 %. Il est donc urgent de s'attaquer à l'efficacité énergétique des 31, 5 millions de logements français. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire dans la loi le principe de l'obligation de rénovation dans le parc privé non tertiaire d'ici à 2027, et ce dans l'espoir de susciter des mises en chantiers progressives, grâce à l'éco-PTZ – mais je n’ai plus d’illusions quant au sort que vous allez réserver à ce genre de prêt –, et à son doublement pour les p...

Cet amendement à pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l’immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments. Elles donnent aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure en respectant le droit de propriété et les exigences de développement durable que nous évoquons depuis un certain nombre de mois à l’occasion de l’examen du Grenelle I et du Grenelle II. Pour lutter contre la dégradation du patrimoine immobilier et la prolifération de friches touristiques immobi...

La confrontation entre les conditions de vente des logements HLM prévues par le code de la construction et de l'habitation et les dispositions de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pose problème. Il est donc proposé que ne puissent être vendus à leurs locataires que les logements les plus performants énergétiquement, pour éviter que le nouveau propriétaire ne soit par la suite confronté à des problèmes de rénovation insurmontables.

Quand on ne veut pas comprendre, on ne comprend pas ! Ce que vous venez d’évoquer, monsieur le secrétaire d'État, rejoint tout à fait l’objectif que je visais à travers cet amendement. Ce prêt à 1, 9 % auquel vous faites référence n’a d’autre but que de permettre de financer les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des appartements avant leur mise en vente.

ayant expliqué que l'amendement n° 144 permet de prendre en compte, non pas seulement l'« énergie grise » incorporée dans les bâtiments, mais également celle résultant du transport, M. Dominique Braye, rapporteur, a répondu que la notion d'« énergie grise » intégrait l'ensemble des dépenses énergétiques, y compris celles se rapportant au transport.

Ce sous-amendement vise à généraliser l’utilisation de compteurs d’énergie intelligents dans les logements. Ces compteurs disposent de la possibilité d’identifier de manière détaillée et précise, éventuellement en temps réel, la consommation énergétique d’un foyer, ce qui permettra ainsi à l’intéressé de participer à l’écrêtement des heures de pointe. Certains d’entre eux seront mis sur le marché en 2010 et devraient permettre aux Français de réduire leur consommation d’énergie en connaissant les principales caractéristiques de la consommation dans leur foyer. La prochaine génération de compteurs intelligents devrait en effet permettre de détai...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de notre intervention lors de la discussion générale puisqu’il tend à poser un principe fondamental, celui de l'accès à l'énergie pour tous. Ce point a également été évoqué par notre collègue représentant le département de l’Aude, qui n’est d'ailleurs pas seulement concerné par les questions énergétiques, mais aussi par toutes les productions sévèrement touchées par la tempête de ces jours derniers. Cet amendement vise, d'abord, à faire cesser, pour les plus pauvres, la stigmatisation suscitée par le seul dispositif des tarifs sociaux. C’est là un problème que tous ceux d’entre nous qui sont maires ont rencontré dans leur commune : dès lors que le tarif appliqué à une famille est fonction de se...

Le logement social n’est pas le seul concerné : plus de la moitié des familles modestes habitent des logements privés. Faut-il le rappeler, les dépenses énergétiques pèsent en proportion plus lourdement sur le budget des ménages les plus modestes, alors même que les écarts entre les revenus ne cessent de se creuser et les inégalités de croître. Cet accroissement des inégalités a d’ailleurs conduit, concurremment avec le développement d’une bulle financière alimentée par des rendements à deux chiffres et l’impossibilité, pour certains salariés, d’emprunter p...