Interventions sur "CRE" de Daniel Raoul

...ctricité et le gaz. Compte tenu de la spécificité de notre parc nucléaire, nous ne comprenons pas la création artificielle d'une concurrence - nous l'avons réaffirmé dans les débats de la loi NOME. Sans revenir sur la spoliation des usagers, qui ont payé pour ce parc, votre raisonnement sur la concurrence et les producteurs alternatifs ne nous va pas très bien. Parmi les nouvelles missions de la CRE, il y aura les tarifs règlementés - un transfert que nous dénonçons. L'électricité n'est pas stockable et constitue un bien de première nécessité ; elle ne doit pas relever d'une autorité administrative indépendante.

Je vous concède que les procurations sont licites, mais l'usage en matière d'auditions est que seuls les présents votent : comment se prononcer sans avoir entendu les candidats ? Il est procédé successivement à deux votes à bulletin secret.

L’article 8 ne vise qu’à donner une nouvelle mission à la CRE, et nous sommes fondamentalement en désaccord avec cette décision. Nous considérons le fait d’attribuer à cette autorité administrative prétendument indépendante des missions qui relèvent de l’aménagement du territoire et des politiques énergétique et industrielle comme un acte de démission du pouvoir politique. Ce n’est pas le rôle d’une autorité administrative indépendante !

...avec cette loi, en train de substituer une insécurité économique et sociale de plus grande ampleur que celle qui menace aujourd’hui juridiquement nos entreprises. Bien malin celui ou celle qui sera capable de nous dire combien coûteront réellement aux gros consommateurs industriels ces augmentations programmées de tarifs d’électricité ! Ce que nous savons, c’est que cela va coûter très cher. La CRE et l’Autorité de la concurrence l’ont évoqué. Nous nous dirigeons vers une augmentation des tarifs. Les entreprises qui ont fait le choix, entre 2003 et 2006, de s’aventurer sur le marché peuvent vous en parler. Tous les témoignages concordent : à l’heure actuelle, les industriels s’en mordent les doigts, et certains ont subi des hausses de 50 %. Je ne reviendrai pas sur les bienfaits supposés d...

Avec cet amendement, nous souhaitons que la CRE prenne en compte la protection du consommateur dans ses décisions liées à la régulation des marchés, puisque vous lui avez donné une mission supplémentaire qui sera, à terme, de fixer les tarifs, et cela en dépit des remarques de Mme la secrétaire d'État tout à l’heure. En fait, vous déléguez bien votre pouvoir de politique à une commission technique. En effet, la modification du collège de la C...

...le Fontaine en novembre 2002, malgré les engagements du président Chirac en mars de la même année. Pourquoi avoir exclu l'électricité hydraulique de l'ARENH ? Il faut contraindre les producteurs alternatifs à investir, sinon nous ne parviendrons pas à l'autosuffisance énergétique. La dégressivité proposée par le rapporteur pourrait y contribuer. Quelle absurdité de confier dans trois ans à la CRE le soin de fixer le tarif de l'électricité ! Vous connaissez mon opinion sur les autorités indépendantes... La détermination du prix de l'énergie est une mesure éminemment politique, qui influe sur le niveau de vie de nos concitoyens et sur l'aménagement du territoire. Je ne crois pas souhaitable que des parlementaires siègent au sein de la CRE. Au Haut conseil des biotechnologies, je ne vois pa...

...ir dans les zones urbanisées, mais garder des lignes aériennes en rase campagne, où l'enfouissement perturberait l'exploitation agricole. Aux termes de la convention entre l'État et RTE, il est interdit d'augmenter les lignes aériennes : il faut donc poursuivre l'enfouissement ici pour pouvoir réaliser des lignes aériennes là... Enfin, comment expliquer les contenus différents des missions de la CRE dans les domaines du gaz et de l'électricité, notamment pour ce qui est de la fixation du prix ?