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Interventions sur "PLU" de Daniel Raoul
28 interventions trouvées.
Je voudrais en fait revenir sur l’amendement n° 370, sur lequel nous n’avons pas eu l’occasion d’expliquer notre vote. Comment expliquez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la décision du préfet du Puy-de-Dôme, qui s’est opposé à ce qu’un PLH prévoie plus de 25 % de logements sociaux ? Vous considérez toujours que le préfet intervient pour s’opposer à des projets trop malthusiens, alors que cet exemple prouve que le cas inverse peut se produire.
Cet amendement vise à donner au préfet le moyen de suspendre l’opposabilité du PLU tant que le document n’a pas été modifié pour que les besoins recensés dans le plan départemental d’accueil et de logement de personnes défavorisées soient satisfaits. Il s’agirait, par cette procédure nouvelle, de rendre la compatibilité obligatoire. Aujourd’hui, du fait de l’enchevêtrement des compétences – j’espère que cela évoluera, surtout après le rapport Pour un big bang territorial <...
Mes chers collègues, le moment est particulièrement savoureux ! Rappelez-vous la discussion de la loi portant engagement national pour le logement. M. le rapporteur n’avait-il pas eu des arguments tout à fait inverses pour s’opposer à la taxe sur la plus-value que nous proposions alors ? C’est en fait Bercy qui nous avait imposé – ou avait imposé à la commission – un pourcentage sur le prix de vente. Et M. le rapporteur, avec force envolées lyriques sur la difficulté de calculer la plus-value – je vous renvoie au compte rendu intégral – s’était aligné sur la solution dont Mme la ministre dit d’ailleurs aujourd'hui qu’elle est « plus simple ». ...
Peut-être ! Mais, le délai passé, le droit de préemption ne pourra plus être exercé ! Pour le reste, je recommande à M. Dallier la lecture de l’amendement n° 449 rectifié : il y trouvera de quoi apaiser certaines de ses inquiétudes.
Les schémas de cohérence territoriale ont pour vocation d'organiser les espaces communaux et intercommunaux, dans un souci d'équilibre territorial et d'harmonisation des politiques publiques de transport, d'urbanisme, de développement durable et économique. Dans la mesure où le III de l'article 2 permet de délimiter, dans les PLU, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de celui-ci doit être affecté à des catégories de logements locatifs que le plan local d'urbanisme définit dans le respect des objectifs de mixité sociale, il nous paraît cohérent de compléter la vocation des SCOT. L'amendement prévoit donc que les SCOT prennent en compte les déterminants d'un équilibr...
Je viens d'entendre le raisonnement de mon collègue. Il va de soi que, si son amendement devait être adopté, celui que je présente, qui a le même objet mais qui introduit certaines limites, n'aurait plus d'objet, dès lors que « qui peut le plus peut le moins ! » Quoi qu'il en soit, dans le contexte de crise du logement que traverse notre pays, l'augmentation du COS peut constituer un levier efficace en faveur de la réalisation de logements sociaux, afin de répondre aux importants besoins de nos concitoyens. Plutôt que d'en restreindre l'application, il est nécessaire d'en élargir au maximum l'...
La production de logements sociaux, nous le savons, correspond mal à la demande. En décembre 2005, avec moins de 90 000 logements construits, nous sommes en dessous des prévisions du plan de cohésion sociale. Pourtant, plus encore que le nombre, c'est la structure de ces logements qui nous inquiète. En effet, la production de logements PLS - dont l'intérêt a été évoqué la nuit dernière - rencontre un succès supérieur à celle des logements PLUS et PLAI. Ainsi, les PLS, qui ne représentaient que 10 % de la construction locative sociale en 2000, ont vu leur part augmenter jusqu'à 30 % en 2005. Or, le PLS ne correspon...
Ma chère collègue, je suis effaré quand vous évoquez la méconnaissance du terrain. Il faut savoir que toutes les communes n'ont pas de société d'économie mixte ni les capacités financières requises. Votre propos dénote une méconnaissance de votre terrain. Vous devriez examiner la situation de plus près !
