3 interventions trouvées.
Compte tenu de l'urgence s'agissant du PNR, y a-t-il une procédure de contournement par le biais du Conseil permettant de trouver une mesure exceptionnelle pour le mettre en place ? Par ailleurs, peut-on, au-delà de la protection de la frontière de l'espace Schengen, se donner les moyens d'une politique de défense européenne ?
évoquant la prise en compte dans les documents d'urbanisme des trames verte et bleue, a considéré que les directeurs des services déconcentrés de l'Etat disposeraient d'une marge d'appréciation et d'interprétation trop importante et a souhaité en conséquence une rédaction claire et sans ambiguïté des articles 45 et 46 du projet de loi. S'agissant de la préservation de la biodiversité, il importe de clarifier le régime juridique des certifications d'obtention variétale (COV) qui représente pour la France un enjeu fondamental mais méconnu et il convient d'assurer une meilleure protection des agriculteurs qui utilisent les « semences fermières ».
...ant trois minutes d'un téléphone portable émettant 200 volts par mètre équivaut à une exposition continue pendant trois jours à 100 mètres d'une antenne relai. Soulignant que les lignes électriques étaient classées par le CIRC dans la même catégorie des produits susceptibles d'être cancérogènes que le café, il s'est en revanche fortement interrogé sur l'impact sanitaire des plaques à induction. S'agissant des substances à l'état nano particulaire, sujet qui a fait l'objet d'un rapport en 2004 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il convient de distinguer les problématiques liées à l'utilisation industrielle de longue date de ces matériaux et celles récentes liées au développement des nouvelles technologies comme le photovoltaïque. En définitive...