Interventions sur "biotechnologies" de Daniel Raoul

...u second comité. Je ne suis pas sûr, pour ma part, que la communication favorise le dialogue. Je crois au contraire que les comités devraient siéger à huis clos, car la publicité conduit les gens à se tenir obstinément à leur position initiale. Pour certaines officines et associations, cela relève de la défense de leur fonds de commerce ! Nous avons pris beaucoup de retard dans le domaine des biotechnologies. Certes, la révision de la loi de bioéthique fera progresser les choses. Mais sur la transgénèse, on entend encore trop souvent le slogan simpliste : « Non aux OGM ! ». Cela signifierait : plus de pain, plus de bière, plus d'insuline, etc. L'arrachage des vignes de Colmar montre jusqu'où va l'intégrisme ! Un comité local d'information et de concentration (CLIC) avait pourtant été mis en place sur...

...ession de la part du Gouvernement pour accepter d'être candidate à la présidence du HCB, M. Daniel Raoul l'a questionnée sur le degré d'indépendance de cet organisme. Lui demandant sa réaction en cas d'avis et recommandations divergents, voire opposés entre les deux comités, il l'a interrogée sur les relations étroites existant entre le CNRS et certaines entreprises, notamment dans le secteur des biotechnologies.

s'est d'abord félicité de la qualité de l'intervention de Mme Catherine Bréchignac, jugée globalement plus convaincante que celle du précédent candidat pressenti. Quand bien même cette candidate n'est pas une spécialiste des biotechnologies à proprement parler, il s'est félicité des marques d'indépendance dont elle avait fait preuve, et a indiqué que le groupe socialiste était favorable à sa nomination.

...agriculture et aux plantes génétiquement modifiées. En fait, vous entretenez une confusion qui est le fonds de commerce d’officines démagogiques ou de lobbies concernant les pro-OGM et les anti-OGM. Comment peut-on adhérer à un slogan anti-OGM d’une façon absolue sinon à se priver de fromage, de bière, de vaccins et de toutes les applications thérapeutiques et pharmacologiques que permettent les biotechnologies ? Comment occulter aussi le fait que votre texte n’aborde pas le problème de la génomique appliquée au règne animal, dont l’homme fait partie, en lien en particulier avec les problèmes soulevés concernant la bioéthique ? Ce sujet est d’ailleurs d’actualité. Une publication scientifique britannique fait état ces jours-ci de cellules embryonnaires mi-humaines mi-animales. Vers quoi allons-nous ? ...

Vous avez d’ailleurs persisté, en commission mixte paritaire – et c’est là votre seule cohérence sur ce texte – en imposant, là aussi, un vote conforme. Quelle frustration – je vous le dis sincèrement – pour tous ceux qui ont essayé honnêtement de s’investir sur le fond alors que ce sujet méritait un débat d’orientation sur les enjeux internationaux que représentent les biotechnologies ! Je ne prendrai comme exemple que les investissements américains, indiens, chinois et coréens. Ces pays ne passent pourtant pas pour des philosophes ni des philanthropes, d’ailleurs ! Ainsi que l’a justement souligné notre collègue Yves Détraigne tout à l’heure, seule une coordination de la recherche au niveau européen dans le domaine des biotechnologies nous fera encore exister au niveau inter...

... de l'expérimentation en milieu confiné à la dissémination dans l'environnement à des fins expérimentales. Il a confirmé qu'il jugeait donc nécessaire la création d'un moyen d'information locale, tout en exprimant la crainte que le maire ne se retrouve seul et exposé aux inquiétudes de l'opinion. Aussi bien a-t-il souhaité renvoyer au préfet le soin d'organiser le débat auquel le Haut conseil des biotechnologies pourrait apporter sa contribution.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais la rédaction qui nous est présentée à l'article 9 prévoit que, « dans les cas où une nouvelle évaluation des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou l'environnement le justifie, l'autorité administrative peut, après avis du conseil des biotechnologies sauf en cas d'urgence, soumettre à agrément l'utilisation déclarée, etc. ». Or, si l'urgence doit commander en cas de problème, comme vous l'affirmez, il conviendrait d'écrire carrément que, dans une telle hypothèse, l'agrément sera suspendu. La rédaction actuelle du texte nous pose problème.

...ravail, en espérant obtenir le même résultat que pour la création des commissions locales d'information et de suivi... Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, la dissémination d'OGM uniquement dans le cas du prolongement d'une expérimentation en plein champ, et cela, bien entendu, après avis, rendus publics, des deux sections - et non pas d'une seule d'entre elles - du Haut conseil des biotechnologies et de la commission locale d'information et de suivi. Nous ne cesserons de le marteler, une acceptation locale est nécessaire. Au terme de l'examen de cet article 12, nous saurons quelle est la position du rapporteur et du ministre sur ce point.

Le projet de loi substitue le conseil des biotechnologies à la commission du génie génétique, à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et au comité de biovigilance. Le regroupement de ces trois instances en une seule structure permettra d'avoir une vision d'ensemble de la thématique des OGM sur le territoire national. Nous espérons qu'elle fonctionnera d'une manière plus satisfaisante que l'ensemble des troi...

Le conseil des biotechnologies a notamment pour mission d'évaluer les risques en matière d'OGM et doit pouvoir fournir aux CLIS toute information ou expertise concernant la sécurité alimentaire, l'impact sur l'environnement, les conséquences économiques pour les filières sans OGM. En d'autres termes, il doit avoir un rôle important en matière de surveillance et/ou d'analyse des conséquences sociales, économiques, sanitaires e...

Cet amendement a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de biotechnologies, en particulier le rôle de ses deux sections, dont la composition doit tenir compte de la diversité des points de vue dans le domaine scientifique. Ce sujet a été évoqué précédemment à diverses reprises. Même si la section scientifique ne doit effectivement émettre qu'un avis unique, il n'en demeure pas moins que sa composition doit être plurale. Le même raisonnement doit être appliqué à la sect...

Nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre souhait d'instituer des commissions locales d'information et de suivi, par exemple lorsque nous avons discuté du fonctionnement de la section économique et sociale du haut conseil des biotechnologies. Je comprends bien que cette dernière ne puisse être consultée au cas par cas pour chaque expérimentation. Toutefois, il est nécessaire, dans le cas d'expérimentations en plein champ, que les exploitants riverains soient pleinement informés de la nature du couple « gène-plante ». En effet, vous le savez, les risques ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de maïs, de colza ou d'une plante de la...