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Interventions sur "bonus-malus" de Daniel Raoul


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Comme je l’ai précédemment indiqué, la commission est favorable à l’amendement n° 85 rectifié. Si j’ai bien compris, M. Poniatowski serait prêt à retirer l’amendement n° 105. Reste l’amendement n° 104, qui est sans objet puisque le bonus-malus a été supprimé. J’invite donc M. Lenoir à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...s’inscrit dans la redéfinition des objectifs de la politique énergétique, sans pour autant présumer des conclusions du débat national qui aura lieu sur la transition énergétique, dont les ateliers sont en cours. Certains affirment que les mesures proposées auraient dû attendre la fin de ce débat, mais pourquoi attendre pour étendre les tarifs sociaux ou pour relancer le secteur éolien ? Quant au bonus-malus, il s’inscrit dans la politique d’économies d’énergie, qui fait aujourd’hui consensus malgré les arrière-pensées des uns ou des autres. Nous savons en effet que nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à épuiser chaque année un peu plus les sources d’énergie dont nous disposons. Nous devons donc considérer les économies d’énergie comme une ressource en soi, autrement dit comme un gisement qu’i...

...al : consommer moins, c’est aussi « habiter mieux » – je vous sais sensible à cette expression, monsieur Merceron – et dépenser moins. La présente proposition de loi contribue à la définition de cette politique en créant, à l’article 6, le service public de la performance énergétique de l’habitat. C’est aussi dans ce cadre que s’inscrit la mesure emblématique de la proposition de loi : le fameux bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau, mis en œuvre par l’article 1er. C’est une version profondément transformée, et améliorée, de ce dispositif qu’il nous revient aujourd'hui d’analyser. Mme la ministre a rappelé les différentes évolutions de ce texte, en particulier sur le traitement des fichiers. Je n’y reviens pas. Je rappellerai en quelques mots le fond de ce texte. Trois ...

Le raisonnement concernant l’amendement de M. Merceron vaut pour celui-ci, mon cher collègue : vous avez supprimé le dispositif du bonus-malus et vous demandez un rapport sur son application !

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation concernant la suppression du bonus-malus prévu à l’article 1er. Je dirai simplement à M. Poniatowski que l’Assemblée nationale allant rétablir son texte pour les articles 1er et 2, il devrait retirer ses amendements, qui n’ont plus de sens compte tenu des votes intervenus précédemment. À défaut, la commission émettra un avis défavorable sur les deux amendements.

...e la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au motif que le dispositif proposé ne respecte pas le principe de proportionnalité de l’effort fiscal : certaines familles qui n’ont pas les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur maison subiront des malus « contraints ». D’une manière générale, les grandes difficultés résultant de la mise en application de ce mécanisme de bonus-malus ont été soulignées : comment des données fiables pourront-elles être collectées pour plus de 30 millions de foyers ? Comment éviter les injustices ? Ont également été regrettés l’absence d’étude d’impact et le manque d’explications sur les effets concrets en termes d’économies d’énergie. La commission des affaires économiques s’est enfin interrogée sur l’éventuel caractère de cavaliers législati...