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Interventions sur "commissaire" de Daniel Raoul
4 interventions trouvées.
Aux termes de l'article 11 du projet de loi, la majorité des fréquences reste affectée au système audiovisuel. Comment poser au détour d'un article une règle contraire à l'esprit du texte et qui peut conduire à des blocages ? On a déjà eu le débat sur les fameuses autorités indépendantes, dont on sait toute l'actualité dans le domaine de la santé. Que devient cette indépendance avec un commissaire du Gouvernement ? C'est has been puisqu'on nomme désormais des gens indépendamment de leurs compétences, et sans doute indispensable dans la perspective de septembre 2011 - l'on vient de le voir dans l'audiovisuel - mais cette cuisine politicienne n'honore pas le Sénat. Dès lors que tout circule sur la fibre optique, la neutralité me semblerait vouloir qu'on fusionne le Conseil supérieur de l'aud...
tout en jugeant pertinentes certaines modifications, notamment rédactionnelles, proposées par le rapporteur, a souhaité avoir des précisions sur l'attribution d'une compétence « services publics » à un commissaire. Il a également interrogé le rapporteur sur la nature exacte de l'instrument juridique communautaire qu'il proposait.
Cet amendement, qui procède du même esprit que celui de la commission des finances, vise à maintenir en l’état le nombre de commissaires du Gouvernement présents au conseil d’administration de l’UESL. L’État souhaite désormais être représenté par trois commissaires au lieu de deux, mais je ne suis pas convaincu que cela entraîne une meilleure coordination. Tel qu’il est actuellement composé, le conseil d’administration comprend quinze membres titulaires et autant de suppléants, répartis en trois collèges équivalents. L’État est...
Je souhaite que cette remarque, qui rejoint celle de notre collègue Philippe Dallier, soit officiellement prise en compte. Au demeurant, je maintiens l’amendement n° 293 puisqu’il n’y a aucun intérêt à modifier le nombre de commissaires du Gouvernement. Un représentant de Bercy et un représentant du ministère du logement, c’était très bien !
