Interventions sur "d’industrie" de Daniel Raoul

L’article 4 évoque les nouvelles missions, la nouvelle organisation et les nouveaux moyens des chambres de commerce et d’industrie de région. Ainsi que le rapport de la commission l’établit, ce texte renverse la logique ascendante qui prévalait jusqu’ici dans le réseau consulaire. Le débat qui a eu lieu dans l’ensemble des chambres a d’ailleurs opposé, comme vous le savez, tenants de la démarche montante et défenseurs de la démarche descendante. C’est bien une logique descendante qui est mise en place au travers de ce text...

...le véritable texte de ce projet de loi, à tout le moins les dispositions relatives à la perte de la personnalité juridique. Vous ne pouvez pas vous caler sur le vote de 2009, dans la mesure où, à l’époque, le texte définitif n’était pas encore connu. Monsieur le secrétaire d'État, je l’ai dit hier, je le répète aujourd’hui : convoquez de nouveau une assemblée générale des chambres de commerce et d’industrie, soumettez-lui votre texte, laissez-lui le temps d’en mesurer les conséquences et observez la manière dont elle se prononce !

...Pour l’heure, nous nous situons au niveau des principes et des axes qui orientent le financement des chambres territoriales. Permettez-moi de revenir sur « l’âge du capitaine », c’est-à-dire sur l’âge limite pour se porter candidat à la présidence d’une CCI, objet des amendements de nos collègues MM. Mézard et Vall. Monsieur le secrétaire d'État, le texte prévoit que les chambres de commerce et d’industrie sont présidées par un chef d’entreprise en activité. Cette disposition me semble de nature à abréger votre réflexion.

...ntale – j’emploie encore cet adjectif, à dessein – après que vous aurez créé les chambres métropolitaines ? Autrement dit, que restera-t-il dans les départements une fois que les chambres métropolitaines seront en place ? Je prendrai l’exemple d’un département situé près de chez moi, de la ville centre qui a vocation à être une métropole, je veux parler de Nantes, et de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes–Saint-Nazaire. Imaginez ce qui peut rester en Loire-Atlantique une fois que vous aurez constitué cette chambre métropolitaine. En vérité, il ne restera plus rien. Vous êtes en train de créer un désert, de tuer la créativité locale.

Lors de la discussion générale, j’ai déjà évoqué le cas de la Loire-Atlantique. Qu’adviendra-t-il, dans ce département où le poids de Nantes et de Saint-Nazaire est considérable, si les dispositions relatives aux métropoles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales sont adoptées ? Si une chambre de commerce et d’industrie métropolitaine se constitue et reprend les prérogatives des CCIT du département, quid de la représentation des entreprises situées hors du périmètre de la métropole ? Quelles actions spécifiques pourront-elles mener de façon autonome, sans dépendre de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine ?