Interventions sur "espace" de Daniel Raoul

...tional de la recherche scientifique (CNRS) et le Centre national d'études des télécommunications (CNET), un des fleurons de la recherche française, M. Daniel Raoul a regretté que le CEA conserve son titre alors que ses compétences s'étendent désormais aux sciences du vivant, où il occupe parmi les premières places. Soulignant les avancées technologiques substantielles qu'a connues le secteur de l'espace, il a évoqué les déclarations du président américain, M. Barack Obama, sur la suspension des vols habités dans l'espace, en regrettant que, à une certaine époque, le ministre français en charge de la recherche ait bloqué tout développement en ce domaine. Interrogeant l'intervenant sur la dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne (ESA), il l'a également questionné sur l'opportunité d...

a indiqué qu'il préfère l'utilisation de l'expression « consommation optimisée de l'espace » plutôt que « limitation » ou « réduction » de la consommation d'espace.

a indiqué n'être pas totalement satisfait par la référence faite à la lutte contre l'étalement urbain, jugeant que cela ne visait pas l'optimisation de l'espace.

...ouvernement, notamment sur la question des organismes génétiquement modifiés, les OGM, à propos desquels le Président de la République vient d'invoquer la clause de sauvegarde. Le texte que nous examinons aujourd'hui est très important puisqu'il concerne la régulation et le contrôle des opérations spatiales, c'est-à-dire de « toute activité consistant à lancer ou tenter de lancer un objet dans l'espace extra-atmosphérique ou à assurer la maîtrise d'un objet spatial pendant son séjour dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, ainsi que, le cas échéant, lors de son retour sur Terre », selon la définition qui se trouve dans ce projet de loi. Historiquement, l'État a longtemps exercé l'activité de contrôle sur les activités spatiales, parce qu'il était, par...

... jouer un rôle moteur dans la politique spatiale française et d'être coeur de la compétition européenne et mondiale ? Dispose-t-il de moyens suffisants ? Je fais là miennes un certain nombre d'interrogations que mes collègues ont formulées avant moi. Monsieur le rapporteur, dans le rapport intitulé Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace, que vous avez rédigé avec notre regretté collègue député Christian Cabal dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, vous souhaitiez que le CNES puisse « se livrer sans crainte à sa mission fondamentale, proposer aux pouvoirs publics une stratégie scientifique, technique et industrielle de l'espace, ambitieuse et innovante, et m...

J'adhère au régime de licence, qui équivaut en fait à donner un agrément à un opérateur. Je comprends bien l'intérêt qu'il y a à simplifier les procédures. Cela dit, les opérations de lancement, de changement d'orbite ou de manipulation d'objets dans l'espace ne sont pas neutres. Elles peuvent avoir des conséquences stratégiques en termes de défense et de risques. Autant je conçois que l'on délivre une licence ou un agrément à un opérateur, autant j'estime qu'un lancement et certaines autres opérations doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique. C'est la raison pour laquelle je propose de supprimer, dans l'amendement de la commission, les m...

Pour ma part, je suggérerais la rédaction suivante : « Le président du Centre national d'études spatiales, par délégation du ministre chargé de l'espace, prend les mesures nécessaires ».

...torité administrative indépendante, n'a pas exclu que cette transformation puisse être un jour mise en oeuvre. A l'article 22 (Extension des règles de propriété industrielle - article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle), la commission a adopté un amendement rédactionnel ainsi qu'un amendement visant à exclure des droits conférés par le brevet les objets destinés à être lancés dans l'espace extra-atmosphérique introduits sur le territoire français (clause dite de « présence temporaire »). A l'article 23 (Déclaration préalable), elle a adopté un amendement de conséquence. Elle a ensuite adopté un amendement complétant l'intitulé du titre VIII (Dispositions finales). A l'article 26 (Exclusion des activités de défense), elle a adopté un amendement rédactionnel. Enfin, elle a procéd...