Interventions sur "fibre" de Daniel Raoul

...péter, avec pédagogie, que cette bande de fréquences est très intéressante à double titre, car son périmètre de diffusion est plus large que ce que proposent les émetteurs dans les autres fréquences. Cela emporte un double effet. Il devient possible, d’abord, de résoudre, très rapidement si on le souhaite, le problème des zones blanches et, ensuite, d’apporter le haut débit, dans l’attente de la fibre, que l’on attendra peut-être pendant un certain temps dans certains points du territoire à l’écart. Je parle évidemment d’amener la 4G en priorité dans les zones blanches. Cela est faisable et à moindre coût. En tous les cas, les zones rurales profondes pourront ainsi accéder à un haut débit, largement supérieur aux débits qu’évoquait tout à l'heure Bruno Sido et à un coût qui n’est en rien comp...

...voire plus. C’est un enjeu essentiel pour le développement des contenus interactifs, des services en ligne, du e-commerce, du multi-usage, des activités en réseau et pas simplement des jeux. Qui connaît les usages que nous ferons de ces outils demain ? De nouveaux réseaux d’accès plus performants que ceux d’aujourd’hui sont en tout cas nécessaires. Le modèle de l’institution d’un « droit à la fibre », comme avait été mis en œuvre un droit à l’antenne en 1966 avant le plan Câble est, certes, une bonne idée, mais ce modèle n’est pas forcément évident à reproduire aujourd’hui. En effet, ainsi que l’estime l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans son récent document intitulé « Points de repères pour le développement de la fibre optique (FTTH) », le...

En matière de très haut débit, dans une récente publication que j’ai déjà citée, l’ARCEP estime que le principal enjeu réside dans le changement du contexte, car le déploiement de la fibre s’opère dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuivre avait été déployée par le monopole public. À l’Assemblée nationale s’est déroulé un débat assez surréaliste : fallait-il imposer une réunion de l’assemblée générale dans les six mois, dans les quatre mois ou dans les trois mois ? Serait-ce alors une assemblée ordinaire ou une assemblée extraordinaire ? En fait, ...

Cet amendement vise à instaurer un véritable droit à la fibre, sur le modèle du droit à l’antenne instauré en 1966, qui finalement a été mis en œuvre en terrain quasiment vierge. Nous devons tenir compte aujourd’hui du fait que les copropriétaires pourraient avoir le sentiment que l’immeuble dispose des infrastructures adéquates. Dans ce cas, nous pouvons leur faire confiance pour trouver de nombreuses bonnes raisons pour ne pas avancer et refuser le fibra...

Il nous importe d’offrir l’interopérabilité et la concurrence et de faire en sorte qu’un réseau existant ne puisse fermer la porte à la fibre optique ! Voilà, en résumé, la philosophie de tous nos amendements.

...oiement du très haut débit. Enfin, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Je le dis comme je le sens, cette manœuvre dilatoire a pour seul objectif de laisser le temps à un troisième larron d’arriver au pied de l’immeuble ou à l’endroit de mutualisation. Puisqu’on sait pertinemment que cet opérateur n’arrivera pas avant une dizaine d’années, disons sans ambages que, pour le droit à la fibre, il faudra s’armer de patience !

Cet amendement vise à faire en sorte que les opérateurs qui souhaiteraient « fibrer » un immeuble ne procèdent pas à une généralisation préventive des propositions aux propriétaires qui auraient pour effet de geler les offres de leurs concurrents. En effet, en l’état actuel du texte, un opérateur qui souhaiterait geler la situation à son profit dans certains territoires n’aurait qu’à proposer des offres types à un fichier de propriétaires, autant dire que ce serait là un avant...

Si cet amendement est adopté, l’entreprise qui installera la fibre optique dans un immeuble devra le faire dans des conditions telles que plusieurs opérateurs pourront cohabiter sur un même réseau. La convention conclue avec les copropriétaires garantira cette interopérabilité.

J’ai déjà évoqué ce problème tout à l’heure : les travaux de transformation des réseaux existants en lignes en fibre optique doivent être réalisés dans un délai de six mois à compter de leur notification aux copropriétaires, sinon on peut se retrouver en quelque sorte avec une OPA sur l’immeuble. Je le répète, le délai entre la notification et la réalisation des travaux ne doit pas durer trop longtemps et bloquer l’arrivée d’autres opérateurs.