Interventions sur "individuel" de Daniel Raoul

...teur et simple, qu'il ne paraît pas utile de remplacer ; - les banques contourneront ce dispositif en demandant des sûretés réelles ou personnelles ; - l'EIRL aura un coût pour les finances publiques, du fait des possibilités d'optimisation fiscale et sociale ouvertes par le dispositif ; - comme l'auto-entreprise, l'EIRL pose la question de la qualité de la protection sociale de l'entrepreneur individuel ; - le texte comporte plusieurs cavaliers législatifs et sa rédaction est d'une qualité incertaine.

... Nous savons que ce problème de financement est l’un des problèmes clé et l’un des enjeux à venir si nous voulons réellement faire grossir nos entreprises. Amener nos PME au niveau des PME allemandes en particulier est un véritable challenge que la France devra relever dans les années qui viennent. Croyez-vous qu’avec une telle disposition vous allez favoriser l’investissement des entrepreneurs individuels face aux réticences qu’éprouvent les banques à l’égard des PME ? Certainement pas, puisque ces dispositions peuvent inciter certains entrepreneurs, certes peu scrupuleux, à organiser l’insolvabilité de leurs biens au regard de leurs créanciers. Mais, et c’est là que le bât blesse, pour quelques entrepreneurs peu moraux, ce dispositif risque d’accroître encore la réticence des banques à accorder...

Merci, mon cher collègue ! Qui plus est, des garanties seraient ainsi apportées aux banques, qui, comme vous le savez, sont toujours très frileuses quand il s’agit d’accorder des financements à de très petites entreprises et, a fortiori, à des entrepreneurs individuels.

...vons, je crois, suffisamment insisté tout au long de la soirée sur les effets pervers qui risquent de se produire, en termes de restriction de crédits, si ces dispositions sont adoptées. Le risque est réel, mes chers collègues. Comment le nier, alors que nous avons déjà un véritable problème de financement de nos PME et TPE ? Qu’adviendra-t-il, dans ces conditions, du financement des entreprises individuelles ? Le risque est d’autant plus réel que ces dispositions risquent d’inciter à jouer le patrimoine contre le réinvestissement. Or la prise de risques a des effets positifs en matière de développement économique et de croissance. Certaines de nos grandes inventions ont été le fait d’entrepreneurs individuels qui, précisément, avaient le goût du risque et n’ont pas hésité à se lancer dans les af...